Édition du 6 décembre 2022

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Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations appuie deux Premières Nations de Colombie-Britannique qui demandent une révision judiciaire de la décision relative au projet de gazoduc de Coastal GasLink qui ne tient pas compte des droits et titres inhérents des Premières Nations

OTTAWA, le 23 déc. 2014 - Perry Bellegarde, le chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), a exprimé son appui à la décision de la Première Nation Nadleh Whut’en et de la Première Nation Nak’azdli de s’adresser aux tribunaux pour contester la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique d’accorder un certificat d’évaluation environnementale au projet de gazoduc de Coastal GasLink proposé par TransCanada.

« Je comprends la frustration des Premières Nations Nadleh Whut’en et Nak’azdli, qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour fournir à la Couronne les renseignements essentiels au sujet de l’impact qu’aura ce projet sur leurs titres et leurs droits ("autochtones") inhérents et pour discuter de ce qui doit être fait, a déclaré le chef national Bellegarde. Malheureusement, ce processus d’évaluation environnementale, comme bien d’autres, n’est tout simplement pas conçu pour consulter les Premières Nations comme il se doit, en tant que peuples dotés d’un gouvernement, et leur répondre adéquatement. »

« Les Premières Nations ne sont pas que des "groupes autochtones", non plus que des "intervenants" dont les opinions peuvent simplement être reçues par la Couronne pour être ensuite ignorées en toute impunité, a ajouté le chef national. Les approches utilisées actuellement pour gérer les obligations constitutionnelles de la Couronne envers les Premières Nations ne fonctionnent pas et ne respectent pas les normes internationales en matière de droits de la personne qui reconnaissent notre droit à l’autodétermination dans nos territoires traditionnels. Les gouvernements des Premières Nations sont disposés à travailler avec d’autres gouvernements du Canada afin de concevoir de meilleurs processus décisionnels en matière de développement, qui prendront en compte notre statut et nos droits en tant que peuples ayant des titres inhérents et le pouvoir de légiférer. »

Le territoire des Premières Nations Nadleh Whut’en et Nak’azdli et celui d’autres membres du Carrier Sekani Tribal Council (CSTC) sont déjà fortement affectés par l’exploitation gazière et la construction de pipelines. Ce nouveau projet aurait un impact considérable et de longue durée sur leur peuple, sur leur territoire et sur leurs droits et leurs titres inhérents. Dans un communiqué publié le 18 décembre annonçant cette contestation juridique, les deux Premières Nations ainsi que le CSTC ont affirmé que le processus réglementaire avait manqué à son devoir envers les Premières Nations en ne répondant pas à leurs présentations sur les exigences relatives au respect de leurs droits et de leurs titres protégés par la Constitution. Le CSTC a commandé plusieurs études indépendantes qui ont démontré la nécessité de mieux évaluer les effets cumulatifs en plus de déceler, dans les procédures du processus d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique, les failles qui nuisent à la prise en compte adéquate de la protection des droits et des titres inhérents des Premières Nations.

L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national qui représente les citoyens des Premières nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates, @AFN_Comms.

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