La dynamique de la mise en place a vogué cahin-caha, car des propriétaires de résidences se sont carrément opposés et ont bloqué la mise en place et le fonctionnement d’un CMV. Dans de telles situations, des résident.e.s n’ont pas réussi à mettre en place leur CMV. Malgré tout, à force de détermination et de débrouillardise, un certain nombre de résident.e.s ont réussi à former un CMV dans leur résidence.

Dans le règlement de 2023, on précisait le mandat suivant ainsi :

1. Diffuser de l’information sur les droits et les obligations des résidident.e.s.
2. Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des résident.e.s.
3. Défendre les droits et les intérêts collectifs des résident.e.s.
4. Fournir, sur demande d’un résident.e, les.enseignements utiles à la formulation d’une plainte au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du centre intégré de santé et des services sociaux concernés ou à la production d’une demande devant le Tribunal administratif du logement.

Les droits des aîné.e.s résidents dans une RPA remis en cause.

Aujourd’hui, sous la pression des lobbyistes bien rémunérés par les propriétaires de RPA, la CAQ fait marche arrière et propose des modifications majeures dans le nouveau projet de règlement au sujet de l’exploitation des RPA (GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 22 avril 2026, No 16). Après avoir laissé de grandes sociétés transnationales américaines s’approprier des réseaux complets de RPA (par exemple, la compagnie Ventas -https://www.ventasreit.com/what-we-do/senior-housing - possède maintenant les résidences du Groupe Maurice), le gouvernement actuel sacrifie les droits des résident.e.s à l’avantage des propriétaires. Un regard externe peut penser que vivre la retraite dans une RPA signifie automatiquement jouir d’un service paradisiaque alors que certaines RPA offrent des services pas toujours adéquats et certains droits sont bafoués.

Dans la conjoncture, le nouveau règlement redéfinit le mandat d’un CMV d’une manière radicale en le réduisant à une sorte de club social sans véritable possibilité de représentation et de défense des droits des résident.e.s des RPA. Ce changement de cap correspond au positionnement de la CAQ sur l’hébergement et le maintien à domicile des aîné.e.s : en général, la CAQ privilégie l’offre de services privés basés sur les principes classiques de l’offre et de la demande ; les résident.e.s doivent payer le gros prix sans aucun levier de négociation ni de protection ; en effet, le nouveau règlement stipule que

« Le comité de milieu de vie a pour fonctions :

1° d’encourager la participation des résidents à la vie à la résidence ;
2° de transmettre à l’exploitant les suggestions, les préoccupations et les insatisfactions des résidents ;
3° de promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des résidents. »
Le 4e mandat reste inchangé.

En un mot, on musèle les possibilités d’action, de revendication et de promotion et de défense des droits des aîné.e.s. Il s’agit carrément d’une atteinte à la liberté d’expression et d’association. Le droit à l’information dont pourrait profiter les résident.e.s est remis en cause d’une manière radicale ; actuellement, on ne permet même pas à un CMV d’avoir accès aux coordonnées des résident.e.s et on enlève toutes les possibilités de communication aux CMV. La CAQ infantilise les aîné.e.s résidant dans une RPA en réduisant au maximum les possibilités d’informer et de s’organiser. Sans avoir la prétention d’être une association, le CMV détenait au moins une forme minimale de légitimité pour représenter les aîné.e.s des RPA. Cette reconnaissance minimale est effacée en quelques phrases non équivoques alors que l’on sait très bien que les services dans les RPA sont inégaux, voire inadéquats, dans plusieurs RPA. La CAQ se permet d’agir au nom des propriétaires parce que certains préjugés répandus laissent entendre que les personnes qui vont dans les RPA sont fortunées ; la réalité est fort différente. Des individus et des couples pas nécessairement riches se voient parfois forcés de s’installer dans une RPA en raison de la fragilité de leur état de santé et des soins requis. Beaucoup de gens à revenus modestes n’ont pas le choix et doivent consacrer un fort pourcentage de leur avoir à l’hébergement. Par les résidents, on trouve aussi un grand nombre de personnes seules et en difficulté sur le plan de la santé, notamment une majorité de femmes.

Au pas de course (un mémoire doit être déposé avant le 6 juin), la CAQ vide le mandat des CMV de son sens premier : la promotion et la défense des droits des aîné.e.s dans les RPA. Cette nouvelle mouture enlève un levier crucial pour la survie des CMV soit celui de diffuser de l’information sur les droits et les obligations des résident.e.s alors qu’on limite le mandat « à encourager la participation. » Ce vœu pieux correspond à une vague responsabilité morale, sans contenu précis et engageant. Rien qui vaille une bonne note dans la courte histoire mouvementée des CMV.

Que signifie participer à la vie d’un milieu de vie comme une RPA ?

Participer à la vie d’une institution présuppose d’avoir dépassé le stade de l’adaptation et d’avoir atteint un bon niveau d’intégration ; pour y arriver, il faut d’abord bien comprendre la dynamique d’un milieu de vie nouveau et non pas réduire l’action à une inscription à des activités ludiques (bingos, etc.). La diffusion de l’information sur les droits et sur tous les enjeux relatifs à la vie dans une RPA est essentielle comme soutien à l’intégration des résident.e.s alors que le nouveau projet réduit le mandat d’informer à zéro. Si ces changements fondamentaux sont votés par le gouvernement, les propriétaires de RPA auront tout le pouvoir pour contrôler le message et les stratégies de diffusion. Un CMV ne peut même plus faire partie de la dynamique de l’information à part servir de courroie de transmission d’informations sans que l’on sache si les dirigeant.e.s des RPA ont la responsabilité d’en tenir compte.

Le gouvernement ne peut réduire le mandat d’un CMV à encourager la participation ; un CMV devrait avoir les moyens de promouvoir l’amélioration de la qualité et des conditions de vie et garantir le respect des droits et libertés des résident.e.s à la lumière de la Charte des droits et libertés de personne et de la jeunesse du Québec. D’ailleurs, dans son préambule, la Charte stipule qu’elle a comme principal objectif d’harmoniser les rapports des personnes entre elles et avec leurs institutions : elle s’applique autant aux relations entre l’État et les individus qu’aux relations entre les individus. Un CMV ne peut pas aller plus bas que ce que la Charte préconise.

L’article 44 est tout aussi clair : « toute personne a droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi. » C’est un élément clé de la protection des droits et libertés pour garantir une société dynamique, ouverte et égalitaire. La nouvelle politique de la CAQ va dans le sens opposé en réduisant les aîné.e.s à des citoyens infantilisés formatés selon les intérêts et les orientations des propriétaires de RPA. Les RPA siphonnent les économies des aîné.e.s au profit de grands propriétaires immobiliers et d’actionnaires insatiables tout en étant bien protégés par les lois et règlements caquistes.
Enfin, la nouvelle réglementation porte atteinte à la liberté de réunion et d’association. En réduisant le mandat à des fins utilitaires au service des propriétaires, un CMV deviendra inefficace et insignifiant, voire inutile.

Quel est l’avenir des CMV ?

La question mérite considération. Sans un mandat porteur de sens et sans aucun pouvoir de représentation que peuvent faire les CMV ? Ajoutons à cela le manque de ressources financières à l’exception de 350 $ que les propriétaires d’une RPA doivent mettre à la disposition du CMV.

Devant les perspectives du nouveau règlement, les résident.e.s désidreux de se doter d’un pouvoir de représentation, voire de négociation face à des propriétaires et des actionnaires lointains assoiffés de profits, seront-ils.elles forcés de constituer une réelle association de résident.e.s ? La question peut paraître illusoire, mais elle s’impose parce que les résident.e.s obligés de vivre dans une RAP sont réduits à des payeurs sans aucune possibilité de faire valoir leurs droits et leurs intérêts. Et il va de soi qu’une RPA n’est pas un refuge de millionnaires comme on le laisse parfois entendre. Accepter de vivre dans une RPA s’impose parfois par nécessité, problèmes de santé ou de mobilité d’un des deux membres d’un couple ou d’une personne seule ; selon les conditions des individus, l’autonomie est à géométrie variable. Un certain niveau de perte d’autonomie force habituellement les gens à se tourner vers une RAP parce que le système de soutien à domicile des personnes âgées n’offre pas automatiquement d’alternatives solides, à adéquates et viables à court, moyen ou long terme ; pensons aux services bancals offerts par des agences de personnel sous contrat avec un CLSC. En d’autres termes, pour profiter de l’autonomie le plus longtemps possible, beaucoup de gens sont forcés d’appliquer un très haut pourcentage de leurs économies à leur hébergement et à l’utilisation des services internes (infirmerie, salle à manger, loisirs, etc.) dans une RPA.

Avons-nous d’autres choix que d’assumer tous les frais en puisant à l’infini dans nos économies ? Pas nécessairement. Alors, laissez-nous au moins le droit de négocier adéquatement nos conditions de vie et défendre nos droits et nos intérêts !

André Jacob, président
Comité milieu de vie de la résidence Florea (Groupe Maurice).
Terrebonne

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