Édition du 11 mai 2021

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Santé et sécurité au travail

La CNESST doit faire respecter la Loi sur la santé et la sécurité au travail (FSSS-CSN)/FIQ

MONTRÉAL, le 19 avril 2021 En réaction à une lettre adressée à la CNESST qui l’enjoint à revenir en arrière sur le port d’une protection de type N95 en zone tiède, la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), la Fédération interprofessionnelle de la Santé du Québec (FIQ) et la FIQP| Secteur privé croient que la CNESST doit respecter le jugement émis par le juge Bouvier le 23 mars dernier.

Ce jugement exige que la CNESST applique le principe de précaution en s’assurant que le personnel de la santé ait accès à un appareil de protection respiratoire en zone chaude et tiède et lors d’une intervention auprès d’un cas suspecté ou confirmé de COVID-19, afin d’être adéquatement protégé contre le risque de transmission aérienne du virus.

Lors des audiences ayant mené à cette décision, le tribunal a entendu les prétentions des parties et a analysé la preuve scientifique présentée notamment par la FIQ, la FIQP, ainsi que par la CSN. Le juge Bouvier a tranché que dans un contexte d’incertitude scientifique et conformément à la loi, c’est le principe de précaution qui devrait s’appliquer. Le lendemain, la CNESST confirmait qu’elle appliquerait les conclusions de la décision dans les milieux de travail du secteur de la santé.

« Le juge Bouvier a déjà entendu les arguments mis de l’avant par les experts qui signent cette lettre. Il a néanmoins tranché en faveur d’une meilleure protection pour le personnel de la santé, en application du principe de précaution et de la loi. Il n’y a aucune raison de remettre ce jugement en question, puisqu’il repose sur de solides assises scientifiques, mais aussi légales » préviennent les trois organisations syndicales.

« Les règles de la santé et sécurité au travail sont prépondérantes sur celles de la santé publique. Le jugement et clair : la LSST est une loi d’ordre public et aucun employeur ne peut s’y soustraire. En présence d’un virus potentiellement mortel, ils doivent tendre vers les plus hauts standards en matière de protection des travailleuses de la santé. Nous sommes confiants que malgré la pression, la CNESST ne reviendra pas sur sa décision. Après plus d’un an à se battre pour une protection adéquate, le débat doit être enfin clos. »

Les trois organisations demeurent convaincues que la CNESST saura rester concentrée sur sa mission première en santé et sécurité au travail, à savoir appliquer la loi, protéger les travailleuses et les travailleurs et respecter le principe de précaution.

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