Édition du 12 mars 2024

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Assurance-chômage

La CSN réclame une bonification du régime d'assurance-emploi

OTTAWA, ON, le 2 févr. 2023 - Avec ses alliés des autres grandes centrales syndicales et les organismes de défense des chômeurs, la CSN a réclamé jeudi une bonification du régime de l’assurance-emploi que le gouvernement fédéral s’apprête à réformer. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont restreint l’accès et diminué la durée et le montant des prestations.

« Il est plus que temps qu’Ottawa redonne aux travailleurs et aux chômeurs les bénéfices de l’assurance-emploi qui leur reviennent », a déclaré la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

« Justin Trudeau doit décider s’il veut ajouter son nom au bas de la liste des premiers ministres qui, tour à tour et depuis 30 ans, se sont emparés des surplus de la caisse ou ont réduit les avantages d’un régime qui appartient pourtant aux travailleuses et travailleurs, et aux employeurs. »

Six travailleurs sur dix n’ont pas droit aux prestations

La CSN participait jeudi à Ottawa au Forum du Commissaire des travailleurs et travailleuses de l’assurance-emploi. La centrale met de l’avant une plate-forme de 15 revendications communes qu’elle partage avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Depuis plusieurs années, seulement quatre personnes en chômage sur dix obtiennent des prestations, alors que tout le monde cotise. L’accès au régime diffère aussi selon le taux de chômage régional. Enfin, les travailleuses et travailleurs à temps partiel, les employé-es saisonniers et les femmes enceintes sont désavantagés.

Élargir l’accès et augmenter les prestations

Avec ses alliés, la CSN propose un nouveau seuil pour avoir droit aux prestations, soit 420 heures de travail ou après 12 semaines d’un minimum de 14 heures, au choix du prestataire. La durée des prestations devrait s’étaler de 35 semaines à 51 semaines, avec une possibilité de prolongation pour les femmes qui perdent leur emploi pendant ou après leur congé de maternité ou parental.

Les syndicats estiment en outre que le taux des prestations devrait être calculé sur la base des 12 meilleures semaines travaillées. Le taux de remplacement du revenu - qui est actuellement l’un des plus faibles des pays de l’OCDE - devrait être relevé de 55 % à 60 %. Et le maximum du revenu assurable devrait être relevé à son niveau d’antan en tenant compte de l’inflation, soit 82 300 $ au lieu de 56 300 $ (selon les données de 2021).

Les indemnités de départ et les préavis - qui sont une compensation pour la perte définitive d’un emploi - ne devraient pas être considérés dans la détermination de la période de prestations. De plus, les employeurs devraient être tenus d’être plus clairs en déclarant les motifs de cessation d’emploi.

Un régime géré par un organisme tripartite

Selon les quatre grandes centrales, le gouvernement devrait recommencer à contribuer au financement du régime qui gagnerait à être administré par un organisme tripartite. Des « agentes et des agents de liaison » devraient être embauchés pour faciliter le traitement des dossiers. Et le chef principal du nouveau Conseil d’appel devrait être redevable à la Commission de l’assurance-emploi, et non pas à son seul président.

Les prestataires pourraient librement travailler l’équivalent d’une journée par semaine sans pénalité. Un trop payé équivalent à moins d’une semaine de prestations n’aurait pas à être remboursé. Et les gens qui totalisent un revenu de plus de 75 375 $ (en salaire et en prestations) ne seraient pas tenus de remettre une partie de leurs prestations à la fin de l’année fiscale.

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