Édition du 18 janvier 2022

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États-Unis

La Cour suprême aux États-Unis pourrait mettre fin à la protection fédérale de l’avortement : que faire ?

Aux États-Unis, il n’y a pas de loi fédérale sur l’avortement et c’est la Cour suprême qui, par ses décisions, garantit le droit des Étatsuniennes à avorter. Or la Cour suprême des États-Unis semble être sur le point d’affaiblir gravement ou d’annuler complètement la décision Roe v. Wade qui a donné une protection fédérale à l’avortement depuis 1973.

Hebdo L’Anticapitaliste - 594 (09/12/2021)

Par Dan La Botz

La décision des juges pourrait ne pas être annoncée avant juin. L’annulation de la décision Roe signifierait que les législatures des États détermineraient les lois sur l’avortement. Face à une défaite historique, le mouvement des femmes, les progressistes et la gauche se demandent comment cela a pu se produire et ce que l’on peut faire maintenant.

L’affaire soumise à la Cour (Dobbs v. Jackson Women’s Health) concerne une loi de l’État du Mississippi qui interdit l’avortement après 15 semaines de grossesse. Pendant des décennies, dans la plupart des États, les femmes ont disposé d’un droit, établi par une autre décision de la Cour suprême (Casey v. Planned Parenthood), qui autorise l’avortement jusqu’à ce que le fœtus devienne viable, généralement défini entre 24 et 28 semaines, afin de ne pas imposer aux femmes une « charge indue » pour obtenir un avortement. Si la Cour suprême confirme la loi du Mississippi, cela annulerait l’arrêt Casey et encouragerait d’autres États à adopter des lois encore plus restrictives. Ou bien la Cour pourrait tout simplement annuler complètement Roe, puisque le choix de 15 semaines n’est pas clairement justifié. Cette question des délais est très importante car les possibilités concrètes d’accès à l’avortement diffèrent énormément selon les États : dans les États conservateurs du centre et du sud du pays, face aux restrictions réglementant leur activité, de nombreuses cliniques ont dû fermer ces dernières années, si bien que, dans six d’entre eux, il n’en reste qu’une seule.

Les Républicains à la manœuvre

Comment en est-on arrivé là ? Tout d’abord, les Républicains, qui sont massivement opposés au droit à l’avortement, dominent la majorité des gouvernements des États. Dans 23 des 50 États, ils ont le contrôle total et dans 12 États, les gouvernements sont divisés. En collaboration avec les organisations anti-avortement, les Républicains introduisent des dizaines de lois anti-avortement chaque année, si bien qu’aujourd’hui, plus d’un tiers des États ont déjà interdit l’avortement à 20 semaines.

Lorsque Donald Trump s’est présenté aux élections en 2016, il a promis de nommer des juges qui annuleraient l’arrêt Roe. Une fois en fonction, il l’a fait, en nommant trois juges anti-avortement, donnant aux conservateurs une majorité de six contre trois à la Cour. La juge libérale Sonia Sotomayor a demandé : «  Cette institution survivra-t-elle à la puanteur que cela crée dans la perception du public que la Constitution et sa lecture ne sont que des actes politiques ? » Un récent sondage révèle que 61 % des ÉtatsunienEs pensent que la Cour est motivée par la politique, et non par le droit.

Le poids de l’amendement Hyde

Quelles sont les erreurs commises par le mouvement pour le droit à l’avortement qui ont conduit à cette situation ? La plus grande erreur a été l’incapacité des principales organisations, notamment Planned Parenthood (Planning familial), à s’attaquer à l’amendement Hyde. En 1976, Henry Hyde, un député républicain, a réussi à faire adopter par le Congrès une loi interdisant le financement fédéral des avortements. Cette loi empêche effectivement de nombreuses femmes pauvres et de couleur qui dépendent de Medicaid de faire face au coût d’un avortement.

Les femmes blanches, plutôt aisées, qui dirigent les organisations nationales de femmes, n’ont pas réussi à lutter contre Hyde. Ce qui aurait nécessité l’organisation à la base des femmes pauvres, des femmes de la classe ouvrière et des femmes racisées. Comme l’écrit la journaliste Amy Littlefield : «  Au cours des années suivantes, la Cour suprême a maintenu les restrictions au financement public de l’avortement, ce qui a effectivement fait de l’accès à l’avortement en Amérique un système à deux niveaux : celles qui avaient des ressources pouvaient en obtenir un, et beaucoup de celles qui n’en avaient pas ne le pouvaient pas.  »

Créer un nouveau mouvement de femmes

Que peut-on faire maintenant ? De nombreux progressistes souhaitent que le président Joseph Biden et les démocrates changent la Cour suprême. La Cour est actuellement composée de neuf juges qui siègent à vie et ne peuvent être destitués que par une mise en accusation. Depuis la création de la Cour, il y a eu 115 juges et un seul a été destitué. La Cour n’a pas de nombre fixe de juges et a varié de cinq à dix, mais depuis 1869, elle en compte neuf, ce qui amène certains à penser que Biden devrait élargir la Cour et nommer plus de juges. Le président Franklin D. Roosevelt a tenté une telle démarche en 1937, mais elle a échoué au Congrès. Aujourd’hui, il est peu probable qu’un élargissement de la Cour soit adopté.

De nombreuses femmes de gauche affirment qu’il faut créer un nouveau mouvement de femmes pour lutter pour le droit à l’avortement, un mouvement composé non seulement de femmes blanches de la classe moyenne, mais qui comprendrait et serait animé par des femmes travailleuses et pauvres. Les sondages indiquent qu’environ deux tiers des AméricainEs sont favorables au droit à l’avortement, de sorte que la construction d’un tel mouvement est sans doute possible.

Traduction Henri Wilno

Dan La Botz

L’auteur est un professeur d’université américain et un militant de l’organisation socialiste Solidarity.

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