En juillet 2011, le juge Osborne est nommé à titre d’arbitre de la convention collective entre le STTP et Postes Canada après l’adoption d’une loi spéciale de retour au travail qui a mis fin au lock-out en juin dernier.
Le Syndicat avait contesté la nomination de l’arbitre Osborne parce que ce dernier n’avait aucune expérience en matière de droit du travail et n’était pas bilingue.
Le 20 octobre 2011, un juge de la Cour fédérale du Canada ordonne au juge
Osborne de surseoir à l’arbitrage tant que la Cour n’aura pas rendu une décision finale sur la demande de contrôle judiciaire du Syndicat. Le 27 janvier dernier, le juge annule la décision prise par la ministre du Travail de nommer le juge Osborne. Il statue que toutes les délibérations et décisions survenues sous la présidence de l’arbitre Osborne doivent être annulées parce que la ministre a exercé de façon déraisonnable sa discrétion en faisant abstraction de deux qualités essentielles requises de l’arbitre. Il convient avec le Syndicat que l’arbitre nommé dans ce dossier doit être bilingue et posséder une certaine expérience reconnue en relations du travail.
Le juge Osborne démissionne à titre d’arbitre avant que la Cour fédérale rende sa décision. Le Syndicat demande alors au gouvernement de ne pas le remplacer, mais plutôt de nommer un médiateur d’expérience bilingue qui travaillera avec les parties à la négociation d’une convention collective. Or, le gouvernement ne donne pas suite à la demande du Syndicat.
L’arbitrage des offres finales : un processus déficient
Selon le processus d’arbitrage de l’offre finale, le syndicat et l’employeur ont une seule possibilité de présenter une offre à un arbitre, qui en choisit une des deux. Le hic : cette démarche crée un gagnant et un perdant et aggrave les tensions entre employeur et employés. En général, le choix de l’offre finale n’est pas considéré comme la meilleure façon de régler les difficultés complexes qui surviennent durant les négociations collectives. Le STTP continue de croire que les négociations constituent la meilleure façon de trouver des solutions pratiques aux besoins de ses membres, de la population et de Postes Canada.
En novembre dernier, suite à la démission de l’arbitre Osborne, le ministère du Travail nous a demandé de soumettre d’autres noms d’arbitres, ce que nous avons fait. Ces noms s’ajoutaient aux cinq noms que nous avions déjà envoyés le 15 juillet 2011.
Le nom de Guy Dufort était l’un des noms compris dans la lettre que nous avions envoyée à la ministre du Travail le 18 novembre dernier. Son nom nous avait été proposé parce qu’il figurait déjà sur la liste globale des arbitres du Québec. Cette liste est approuvée à la fois par les employeurs et les centrales syndicales, ce qui veut dire que la FTQ et la CSN acceptent les noms qui y paraissent. Il nous fallait aussi vérifier si l’arbitre était bilingue et s’il possédait un niveau d’expérience acceptable en matière de relations du travail. Puisque nous croyions que l’arbitre Guy Dufort remplissait ces conditions, nous ne sommes pas allés plus loin.
Or, lorsque l’arbitre Dufort a pris contact avec nous pour la première fois, il nous a fait savoir qu’il militait pour le Parti conservateur du Canada, qu’il avait représenté Postes Canada pendant plusieurs années et qu’il avait pris part au dossier relatif au différend opposant l’AFPC au gouvernement fédéral en matière d’équité salariale. Ces faits nous étaient inconnus au moment où la décision avait été prise d’inscrire son nom sur la liste.
Aujourd’hui, le Syndicat a demandé à son avocat de communiquer avec l’arbitre Dufort pour lui demander, à la lumière de ses antécédents politiques et professionnels, de ne pas accepter le mandat que lui a offert la ministre du Travail, ou de se récuser à titre d’arbitre, s’il a déjà accepté ce mandat.
La lutte continue.
Solidarité,
