Édition du 23 avril 2024

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Guantanamo

Le président Obama signe une loi contreversée sur la défense, la veille du jour de l'An

Le président Obama s’est maintenu dans une tradition chère à la Maison Blanche ; il a tranquillement signé le National Defense Authorization Act samedi le 30 décembre passé. Le président a publié une déclaration disant qu’il était passé par-dessus, n’avait pas accordé d’importance et parfois, accepté à contre cœur de nouvelles restrictions imposées par le Congrès.

 [1],
Adam Server [2], Mother Jones, 2 janvier 2012,
Traduction, Alexandra Cyr,

(….)

Restrictions aux transferts des prisonniers de Guantanamo,

Ce n’est pas de sitôt qu’un détenu de Guantanamo en sortira, sinon les pieds devant. Même pas la douzaine de ceux qui ont été jugés aptes à leur libération. La loi adoptée (le 30 décembre 2011), maintient toutes les restrictions à leur transfert vers d’autres prisons. Le Général Jeh Johnson, conseiller au Pentagone, juge que « les conditions exigées pour le faire sont si onéreuses que presque impossibles à satisfaire ». Aucun détenu n’a d’ailleurs été transféré depuis que ces restrictions ont été introduites durant l’« entre session » [3] 2010.
Dans son communiqué, le président Obama dit qu’il y avait des restrictions « qui introduisaient des violations de la séparation des pouvoirs tels que le stipule la Constitution. Mon administration va les interpréter de façon à ne pas créer de conflits constitutionnels ». Cela veut dire qu’il pourrait ne pas tenir compte des restrictions aux transferts. Mais comme ça fait quatre ans qu’elles sont là sans être mises en échec, je suis dubitatif.

Comme la Maison Blanche a renoncé à son droit de veto sur la version finale de la loi, il fallait s’attendre à ce résultat. C’est le dernier coup tordu dans une lutte bien plus large pour déterminer les contours du champs de bataille et pour savoir jusqu’à quel point les questions légales associées à la politique américaine de lutte contre le terrorisme, donc contre le groupe Al- Quaïda, permettront au gouvernement d’ignorer les limites de son pouvoir qui existent pourtant depuis longtemps. Pour une fois, les Américains vont peut-être reconnaître que ces débats les affectent personnellement ; qu’ils ne concernent pas seulement les étrangers vite étiquetés « terroristes » et privés de tous droits.


[1Cet article porte sur plusieurs objets juridiques importants mais dans cette traduction je m’en tiens à la section sur Guantanamo qui concerne l’édition de cette semaine.

[2Reporter pour Mother Jones à son bureau de Washington D.C.

[3Il s’agit de la période qui se situe entre le résultat des élections de mi mandat en novembre et le début de la nouvelle législature en janvier suivant. C’est le Congrès qui siégeait avant l’élection qui légifère au cours de cette période. Elle est appelée, « Lame duck session »

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