Édition du 21 mai 2019

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États-Unis

Le rapport Mueller est déposé mais les enquêtes sur le Président Trump se poursuivent

Robert Mueller a bien terminé son rapport mais on s’attend à ce que les autres enquêtes sur le Président Trump durent encore plusieurs mois. Il y en a grosso modo, 2 sortes : celles qui ont été entreprises par l’Exécutif et celles qui sont assumées par des membres du Congrès. Les Démocrates contrôlent la majorité des comités de la Chambre.

Philip Ewig, NPR, 23 mars 2019
Traduction, Alexandra Cyr

Robert Mueller, procureurs spécial du Département de la justice, a mené la plus importante mais aussi la moins comprise de ces enquêtes. Elle portait sur une possible conspiration de l’équipe de campagne de D. Trump avec les Russes pour interférer dans les élections présidentielles de 2016.

D. Trump a beau dire et se dédire à propos de ce qu’il accepte de cette interférence, il demeure inébranlable dans sa négation de n’avoir rien à voir avec ces allégations, pas plus que son équipe de campagne. Sur Tweeter, il a rappelé sans arrêt que la notion de collusion ou de conspiration avec la Russie était un « canular » et il a souvent qualifié l’enquête Mueller de « chasse aux sorcières ». Plus récemment, il a aussi commencé à traiter de « harcèlement présidentiel » les multiples investigations qui le visent de même que ses associés et ses marchés d’affaire.

Le fait que l’enquête Mueller soit terminée, ne signifie pas que l’ampleur de l’imbroglio russe le soit. Les enquêteurs.trices sont aussi en train d’examiner toute une série d’autres sujets au-delà de l’interférence russe dans l’élection (de 2016). Il y a au moins 6 cas de crimes fédéraux qui sont sous examen en ce moment. Au Congrès, le Comité sénatorial du renseignement a complété la sienne portant sur l’élection de 2016 et livré son rapport. De multiples comités de la Chambre ont aussi lancé des enquêtes étendues sur une foule de sujets au-delà de celui de l’interférence russe.

Le fédéral

Le Département de la justice a entrepris l’étude de plusieurs cas relié au Président Trump et ça ne semble pas vouloir s’arrêter.

Les procureurs ont accusé le consultant politique républicain Roger Stone, d’obstruction, d’intimidation de témoin et de mensonge devant le Congrès en lien avec son travail au nom de la campagne de D. Trump en 2016.

À Washington, l’enquête contre la compagnie russe Concord Management and Consulting, liée à la campagne de désinformation russe via les réseaux sociaux, se poursuit.

Les procureurs du district de Virginie est, portent des accusations contre l’ancien partenaire d’affaire de D. Trump et son ancien conseiller en sécurité nationale, Michael Flynn. Il a déjà plaidé coupable à des accusations de mensonge devant les enquêteurs mais a collaboré extensivement avec le FBI. Il n’a pas encore reçu de sentence. Le gouvernement dit qu’il se contenterait d’une sentence minimale mais ce sera au juge d’en décider.

Un autre enquête importante porte sur Rick Gates un ancien associé d’affaire de Paul Manafort qui fut un temps directeur de la campagne du Président Trump. Il a aussi collaboré avec les enquêteurs.trices après avoir plaidé coupable l’an dernier devant une accusation de conspiration et de fausses déclarations. Les représentants du Département de la justice ont déclaré, dans des documents soumis au tribunal, qu’il avait donné des informations si valables, qu’ils voulaient que sa sentence soit reportée pour qu’ils puissent continuer leur travail.

Les procureurs de Washington ont formellement enregistré le plaidoyer de culpabilité d’une ressortissante russe, Mme Maria Butina. Elle a reconnu avoir conspiré pour travailler comme agente russe aux États-Unis.

Son petit ami, Paul Erickson a été inculpé de fraude au Dakota du sud. Mais reste à savoir s’il sera aussi accusé dans une cause reliée plus étroitement à Mme Butina. Il a plaidé non coupable et assuré qu’il n’avait rien fait de mal. Son avocat le qualifie de « bon Américain ».

Puis vient le cas de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks.

Son site qui s’affiche contre les secrets, a publié en 2016 des informations qui ont été volées par les services de renseignements militaires russes. Cela faisait partie d’une manipulation pour interférer dans l’élection présidentielle et soutenir D. Trump. Il se peut que des inculpations soient gardées secrètes dans ce cas ou qu’un grand jury soit à travailler pour ramasser plus d’informations en vue d’autres accusations.

L’avocat de M. Assange a déclaré qu’il ne savait pas s’il y avait une inculpation gardée secrète mais qu’il trouve inacceptable que les autorités puissent vouloir accuser son client et le punir pour avoir publié de l’information véridique.

Les procureurs de la ville de New York ont accusé l’avocate russe qui a rencontré D. Trump jr. et d’autres hauts responsables de la campagne Trump en juin 2016 pour leur fournir des renseignements politiques sur les Démocrates. Elle a été inculpée d’obstruction à la justice dans une cause sans lien avec cette rencontre mais qui révèle à quel point de proximité elle travaillait avec le gouvernement russe. On ne s’attend pas à ce qu’elle comparaisse en cour.

On sait aussi que des procureurs du bureau fédéral de Manhattan et d’autres enquêteurs.trices investiguent sur le comité de l’assermentation du Président Trump en (janvier) 2017. Ils cherchent à établir s’il y a eu une transgression légale, entre autre chose, en sollicitant de l’argent auprès d’étrangers.ères.

Les enquêteurs.trices pourraient aussi continuer à examiner d’autres aspects plus étendus, dont les lobbyistes et avocats,es qui travaillent au nom du gouvernement ukrainien mais qui ne l’ont pas déclaré correctement. Plusieurs personnes et de grandes firmes d’avocats ont été balayées par l’imbroglio russe et les problèmes d’inscriptions correctes selon la loi d’enregistrement des agents.es étrangers.ères.

Sur la colline

Le comité sénatorial sur le renseignement a investigué les interférences russes dans l’élection de 2016, avant même que R. Mueller n’ait pris en main, au FBI, l’investigation (de cette allégation) et n’ait publié quelques rapports majeurs avec ses trouvailles.

Il se peut que ce comité dépose son rapport final cet été si les Démocrates et les Républicains.es s’entendent sur son contenu. Le président de ce comité, Richard Burr, républicain de Caroline du nord a déclaré qu’il n’avait trouvé aucune preuve que la campagne de D. Trump n’ait pratiqué de collusion avec les Russes. Son vice-président, Mark Warner, démocrate de Virginie, a laissé entendre qu’il ne partageait pas cette conclusion à laquelle le comité est parvenu.

Pendant ce temps, les Démocrates, majoritaires à la Chambre, examinent des avenues d’investigation via le comité judiciaire et celui de surveillance et de renseignement.

Le président du comité de surveillance, M. Elijah Cummings, démocrate du Maryland, a lancé début mars un feu d’artifice de requêtes d’informations auprès de personnes et organisations. Il veut en savoir plus sur tout ce qui concerne les protocoles de la Maison blanche pour la gestion des autorisations sécuritaires, sur les pratiques d’affaire de l’Organisation Trump jusqu’à la conduite des fils Trump, Donald jr. et Eric.

Le président du comité judiciaire, M. Jerry Nadler, démocrate du New Jersey, aura la responsabilité d’introduire les articles en vue de la destitution du Président Trump. Il a déclaré qu’il croit qu’il y a des preuves que D. Trump a commis des actes susceptibles de justifier la destitution. Il parle de potentielles obstruction de la justice. Mais il déclare aussi vouloir attendre la fin de l’enquête Mueller (pour prendre une décision). Mme Pelosi, la leader des Démocrates en Chambre, devrait décider ce qu’il faut faire avec le Président.

La destitution est un processus politique et les Démocrates ne contrôlent que la Chambre. Il leur faudra évaluer l’impact qu’une procédure de destitution aurait sur l’électorat si l’appui des Républicains.es, qui contrôlent le Sénat, n’est pas assuré pour déloger D. Trump de la Présidence.

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