Le recours, dont la demande a été déposée par un membre du RAPLIQ en 2015 et autorisée par la Cour supérieure en 2017, concerne plus 20 000 personnes ayant des limitations physiques (dont les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant, d’un déambulateur et d’une canne pour les non-voyants) qui sont potentiellement touchées par la discrimination dans l’accès au métro, au train, à l’autobus régulier et au transport adapté à Montréal. Il pourra coûter des centaines de millions de dollars aux autorités de transport en commun, puisque l’on réclame 50 000 $ en dommages moraux et 25 000 $ en dommages punitifs par personne.

Les parties demanderesses, le RAPLIQ et le membre désigné, sont représentées par Me Aymar Missakila (Trivium avocats), Me Gilles Gareau ainsi que par Mes Alain Arsenault, Justin Wee et Audrey Labrecque (Arsenault Dufresne Wee).

L’action collective constitue un test non seulement pour le Québec au niveau de l’accessibilité du transport collectif pour tous sans discrimination basée sur le handicap, mais aussi pour la Ville de Montréal en particulier dont l’engagement de lutter contre les discriminations systémiques sera sous la loupe judiciaire.

Pour plusieurs personnes, la discrimination systémique dans le transport en commun est chose connue depuis des années étant donné l’incapacité des personnes en situation de handicap, qui sont déjà vulnérables et défavorisées sur les plans social et économique, d’y avoir accès.

Les 33 jours de procès de l’action collective devraient interpeller directement la mairesse de Montréal ainsi que les dirigeants des autorités du transport collectif puisque ces personnes en situation de handicap doivent encore se battre contre des organismes publics pour faire respecter leurs droits, malgré les déclarations publiques et les plans d’action en matière d’accessibilité et d’équité de ces derniers.

Les représentants du RAPLIQ et leurs avocats seront disponibles pour fournir des renseignements pertinents sur l’action collective demain :

Mardi, 10 octobre 2023, 8 h 30

Palais de justice de Montréal

1 rue Notre-Dame Est, Salle 16.03