Les droits de quelque 100,000 travailleurs agricoles en Ontario furent le centre d’intérêt lorsque la Cour d’appel de l’Ontario a jugé un appel décisif interjeté par les TUAC Canada les 20 et 21 mai 2008.

La requête fut présentée au nom de trois travailleurs agricoles ontariens à l’emploi de la champignonnière Rol-Land Farms à Kingsville (Ont.) qui, avec la majorité des employés chez Rol-Land, avaient voté en faveur de former une unité accréditée des TUAC Canada en 2003. Le certificat d’accréditation n’a cependant jamais été émis car les travailleurs agricoles sont exclus du droit de former un syndicat dans le but de négocier collectivement en vertu de la Loi sur la protection des employés agricoles (LPEA) de l’Ontario.

L’appel fait valoir que cette exclusion est une violation des droits constitutionnels des travailleurs agricoles ontariens prévus à l’article 2(d) de la Charte des droits et libertés. Cet argument fut renforcé à la suite d’une décision la Cour suprême du Canada rendue en juin 2007 qui statuait que, « la garantie de la liberté d’association à l’article 2(d) protège la capacité légale des membres de syndicats ouvriers à entreprendre des négociations collectives concernant des questions ayant trait au milieu de travail ». (Services de soins de santé de la C.-B.)

Militant en faveur de l’appel se trouvaient le procureur général de l’Ontario, ainsi que l’association industrielle Ontario Federation of Agriculture. L’Ontario et l’Alberta demeurent les deux seules provinces au Canada qui continuent de priver les travailleurs agricoles du droit d’adhérer à un syndicat et de négocier collectivement.

« Les travailleurs agricoles méritent les mêmes droits que n’importe quels autres travailleurs », de dire Wayne Hanley, président national des TUAC Canada.

« La décision de la Cour suprême du Canada en juin dernier a clairement énoncé que les activités syndicales et la négociation collective sont des droits et non une option à être accordée ou refusée par le gouvernement. Les TUAC Canada ne lâcheront pas jusqu’à ce que ces droits soient enfin assurés pour les travailleurs agricoles au Canada », affirme Hanley.

On attend la décision de la Cour d’appel de l’Ontario avant le mois de septembre. Le texte intégral de l’appel des TUAC Canada peut être visionné en ligne à l’adresse www.tuac.ca/factum (anglais seulement).