Édition du 16 juin 2020

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Politique québécoise

Les tarifs d’électricité suivent déjà l’inflation

Dans le budget automnal du ministre Marceau, on trouve une mesure qui concerne les prix de l’électricité. Bien que le PQ avait annoncé en campagne électorale qu’il s’engageait à geler le prix du bloc patrimonial, il a plutôt été décidé de diminuer l’augmentation, choisissant l’indexation à partir de 2014 plutôt que l’augmentation « arbitraire » de 1¢ sur 4 ans. L’indexation est l’augmentation sociale acceptable à la mode ces temps-ci. Tant dans le cas de l’éducation, des garderies ou de l’électricité, le gouvernement justifie ces augmentations de coûts par une relative stabilité au prix constant à travers le temps. Il est par ailleurs intéressant de voir que, pour plusieurs, les ajustements de salaires qui permettent un « maintien » du pouvoir d’achat sont vus comme des « augmentations » de salaire.

L’auteure est de l’IRIS.

Mais dans le cas de l’électricité, est-ce qu’on doit vraiment parler de « dégel«  ? En effet, il suffit d’être un client d’Hydro-Québec pour savoir que les tarifs d’électricité augmentent année après année. La société d’État a d’ailleurs fait un graphique (ci-haut) illustrant l’inflation et le prix de l’électricité. Les deux courbes se suivent sensiblement depuis 1963. On voit bien qu’un écart se creuse légèrement au début du siècle, mais la différence demeure mineure. Alors pourquoi parle-t-on de « dégel » et d’“indexation” puisque les tarifs augmentent année après année en suivant plus ou moins le coût de la vie ? C’est que les tarifs d’électricité intègrent plusieurs éléments dont l’un est le prix du « bloc patrimonial » qui, lui, est gelé depuis sa création en 2000. Indexer le bloc patrimonial aura donc pour effet d’augmenter les tarifs d’électricité, déjà indexés, plus vite que l’inflation.

Il est d’abord important de rappeler qu’Hydro-Québec est une entreprise à trois têtes. Il s’agit, depuis 2000, de trois entités distinctes qui travaillent plus ou moins en silo : Hydro-Québec Production, Hydro-Québec Transport (Transénergie) et Hydro-Québec Distribution. Si les profits sont agrégés quand vient le temps de verser sa part à l’État, les divisions établissent d’abord leur budget séparément et ont donc une obligation à la rentabilité indépendemment les unes des autres. Des trois entités, seulement deux sont réglementées par la Régie de l’énergie. Pour des raisons de « compétitivité » et de « secret industriel », Hydro-Québec Production est exclue du processus. Ainsi, alors qu’il est difficile d’obtenir des informations pour l’ensemble des départements d’Hydro-Québec, c’est à Hydro-Québec Production que la culture du secret est à son plus fort.

Le bloc patrimonial est en quelque sorte un compromis entre le secret industriel et la détermination collective d’un prix juste. Lorsque les trois entités furent créées à partir d’Hydro-Québec, le gouvernement retira une partie de la production au marché nord-américain afin de le consacrer au marché québécois. Ainsi, l’ensemble de l’électricité produite par les centrales qui appartenaient à Hydro-Québec avant la division appartient exclusivement au marché québécois qui a payé pour à travers des années d’investissement collectif. D’après les calculs d’alors, un kWh coûte en moyenne 2,2¢ à produire. Le prix de 2,79¢ semble alors « juste » pour permettre de couvrir les coûts de production et permettre un profit « raisonnable ». Pour toute électricité dépassant le volume patrimonial, Hydro-Québec Distribution fonctionne à travers des contrats et des appels d’offre. On se retrouve alors dans une situation où Hydro-Québec Production soumissionne contre des entreprises privées pour un volume d’électricité pour Hydro-Québec Distribution.

Les années ont passé, mais le bloc patrimonial est demeuré au même prix. Seul un décret du gouvernement peut le modifier, tant dans son volume que dans son prix. Il est légitime de se demander si 2,79¢/kWh est toujours raisonnable. Afin de le déterminer sans l’ombre d’un doute il serait toutefois nécessaire qu’Hydro-Québec Production ouvre ses livres et nous permette d’évaluer précisément le coût de production des centrales les plus vieilles. Utiliser le coût de l’électricité dite « post-patrimoniale » (électricité produite par Hydro-Québec Production ou par une entreprise privée au-delà du bloc patrimonial) comme barème est une erreur. En effet, l’électricité qui est produite à partir de centrales récentes nécessite de prendre en compte des frais d’immobilisation et d’amortissement qui diminuent avec le temps et qui sont donc très faibles dans le cas de centrales qui existent depuis plus de 30 ans. Il y a également la question du type d’électricité. Par exemple, l’énergie éolienne coûte plus cher à produire que l’énergie hydro-électrique.

Revenons aux tarifs d’électricité. Fixés par la Régie de l’énergie, ils sont déterminés selon les coûts requis par Hydro-Québec Distribution afin de dégager un rendement déterminé comme « socialement acceptable ». Lors des audiences sur les tarifs, un ensemble de représentants de la société civile (groupes environnementaux, de consommateurs, de représentants industriels, etc.) examinent les documents de la société d’État afin de s’assurer que le budget est réaliste et que les tarifs sont équitables pour les différents types de clients. Est-ce que les prévisions sont justes ? Est-ce que la réforme comptable est appliquée de la bonne manière ? Est-ce que les programmes d’efficacité d’énergie permettent de maximiser les économies ? La régie étudie ensuite le dossier à la lumière des interventions et rend une décision sur les tarifs. En d’autres mots, à chaque année, les tarifs sont ajustés pour permettre un bénéfice « acceptable » pour Hydro-Québec Distribution. Il en va de même pour Hydro-Québec Transport qui doit également justifier ses budgets et s’en tenir à un rendement déterminé.
Ainsi, en 2011, Hydro-Québec Distribution a eu un rendement total de 3%, Hydro-Québec Transport de 14%, Hydro-Québec Production, la filiale qui gère le bloc patrimonial, a eu un bénéfice net de 26%. De manière intégrée, donc en prenant en compte les trois divisions d’Hydro-Québec, on parle d’un profit de 21%, ce qui a rapporté au gouvernement près de 2 G$. Ainsi, la division la plus rentable (et de loin) est celle qui profitera de cette « nécessaire » indexation du bloc patrimonial…

Que le gouvernement décide de faire plus d’argent avec l’électricité est une décision qui lui appartient. Toutefois, en disant qu’il indexe le bloc patrimonial, il donne l’impression à la population qu’il indexe les tarifs d’électricité qui, eux, suivent déjà l’inflation. Si son intention est plutôt d’augmenter les tarifs plus vite que l’inflation, il serait important que le débat sur sa mesure se fasse en bonne connaissance de cause. Le dégel du bloc patrimonial est une décision d’abord politique qui n’est justifiée ni par les besoins économiques d’Hydro-Québec, ni par une volonté environnementale du gouvernement. Choisir l’indexation devient alors un choix aussi arbitraire que celui de l’augmenter de 1¢ et n’aura que comme conséquence de faire augmenter encore plus la facture d’électricité des ménages.

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