Édition du 31 janvier 2023

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Libre-échange

Libre-échange : 14 heures pour examiner 4 000 pages d'ententes négociées dans le secret (QS)

QUÉBEC, le 28 mai 2015 - Le député de Mercier, Amir Khadir, dénonce le caractère antidémocratique des accords de libre-échange que l’Assemblée nationale sera appelée à approuver à la va-vite avant la fin des travaux parlementaires.

« Il est scandaleux que les parlementaires du Québec doivent approuver à toute vapeur des ententes négociées dans le secret par le fédéral. Au total, 20 ententes représentant plus de 4 000 pages de textes devront être approuvées par l’Assemblée nationale. La durée maximale du débat se limite à 14 heures malgré des impacts majeurs sur la souveraineté économique et politique du Québec », déplore le député de Mercier, rappelant que seule l’accession à l’indépendance permettrait au Québec de négocier ses propres accords pour son bénéfice et non celui du gouvernement canadien.

Parmi les accords de libre-échange les plus litigieux, notons une entente avec le Honduras, où a eu lieu un coup d’État en 2009, la Colombie, où 56 journalistes ont été assassinés depuis 15 ans, et le Liechtenstein, un paradis fiscal connu et reconnu.

Mercredi, le député de Québec solidaire a présenté une motion dénonçant l’examen à la va-vite de tous ces accords qui a été expressément refusée par le PLQ :

« Que l’Assemblée nationale rappelle l’importance de permettre un débat démocratique sur les ententes internationales signées par le Québec, particulièrement les traités commerciaux qui réduisent la souveraineté économique et politique du Québec ;

Que l’Assemblée nationale déplore la demande d’approbation rapide, sans débat démocratique, de 20 accords internationaux négociés et signés par le gouvernement Canada ;

Qu’elle rappelle que ces accords commerciaux sont signés notamment avec la Colombie où 56 journalistes ont été assassinés depuis 15ans, avec le Honduras où le gouvernement démocratiquement élu a été renversé par un coup d’État de l’armée en 2009 et avec le Liechtenstein, qui apparait encore sur la liste des paradis fiscaux non-coopératifs de l’OCDE.

Que l’Assemblée nationale presse le gouvernement du Québec, dans ses relations internationales, d’avoir comme priorités le respect des droits humains, la protection de la liberté de la presse et de la démocratie et la lutte contre l’évasion fiscale. »

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