Édition du 27 septembre 2022

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Politique québécoise

Mise à jour budgétaire du gouvernement Marois : C'est le temps de hausser les redevances

« C’est le temps de hausser les redevances minières », affirme la coalition Québec meilleure mine ! à la veille du dépôt d’une mise à jour budgétaire par le gouvernement Marois. « Le gouvernement est en perte de revenus. Après avoir annoncé des coupures de plusieurs centaines de millions dans les universités, dans les garderies, dans l’aide sociale et dans les infrastructures, il est plus que temps que l’industrie minière fasse sa part. Le gouvernement doit corriger et hausser les redevances minières », affirme Ugo Lapointe, porte-parole de la coalition Québec meilleure mine !

« Le gouvernement Marois tarde beaucoup trop à annoncer la hausse des redevances promise depuis des mois. Pendant ce temps, l’industrie minière et les milieux d’affaires mènent à grands frais une campagne de peur et de désinformation auprès de la population. Il est temps de mettre fin à cette mascarade et d’annoncer rapidement le nouveau régime de redevance », insiste Christian Simard, directeur général de Nature Québec.

« Selon nos évaluations, les minières ont généré plus de 19 milliards de revenus en 2010, 2011 et 2012, alors qu’elles ont versé à Québec à peine 1,2 milliard en redevances et en impôt. Cela représente une marge bénéficiaire de 36 % après les coûts de production, les redevances et l’impôt payé. Qu’on ne vienne donc pas nous dire que les minières ne peuvent pas en payer davantage. Ce serait tout simplement faux », lance Henri Jacob, président Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Des redevances hybrides et progressives

La coalition Québec meilleure mine ! est favorable à l’augmentation des redevances à l’aide d’un modèle de redevances hybrides et progressives, adapté aux fluctuations des prix des métaux et de la marge bénéficiaire des minières. Elle rend public aujourd’hui une nouvelle modélisation et les faits saillants de sa proposition.

« De 2001 à 2011, notre modèle aurait généré de 3 à 4 fois plus de revenus pour l’État que le modèle actuellement en place (4,6 milliards versus 1,3 milliard), tout en laissant une marge bénéficiaire globale de 26 % (10,8 milliards) pour les minières au cours de la même période. Plus de 41,1 milliards ont été générés par les minières de 2001 à 2011 au Québec », explique Monsieur Lapointe.

Le modèle de Québec meilleure mine ! combine des redevances progressives sur la valeur brute produite (3 à 8 %, selon le prix des métaux) et sur les profits (10 à 30 %, selon la marge bénéficiaire des minières). Il inclut également une réduction de 20 % des déductions fiscales permises pour le calcul du profit des minières. « Nos propositions répondent à plusieurs des préoccupations exprimées par le Vérificateur général en 2009 et en 2013. Notre modèle permet de s’assurer que chaque minière paie sa part de redevance, ce qui n’est pas le cas présentement. Il permet également d’aller en chercher davantage lors des années de forts rendements, tout en s’ajustant aux années de plus faibles rendements », de conclure Christian Simard.

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