Édition du 19 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Assurance-chômage

Mise à jour concernant la prestation d'urgence du fédéral

Mise en garde : Les informations qui suivent représentent notre compréhension du nouveau programme (Prestation canadienne d’urgence) annoncé aujourd’hui, 25 mars 2020 par le gouvernement canadien. Il pourrait y avoir de nouveaux ajustements dans les prochaines heures ou jours.

Le gouvernement fédéral a fait une nouvelle annonce quant aux mesures de soutien
d’urgence concernant les mises à pied temporaires et le manque de travail causé par la crise de la COVID-19.

En effet, les deux programmes annoncés le 18 mars passé, soit l’allocation de soutien d’urgence et l’allocation de soins d’urgence, sont remplacés par un seul programme :la Prestation canadienne d’urgence.

La demande à cette « Prestation canadienne d’urgence » se fera en ligne. Le
gouvernement fédéral a annoncé qu’il sera possible de présenter une demande à partir du 6 avril. Nous suivons toutefois la situation quotidiennement, puisque cette date est sujette à être devancée. Le gouvernement fédéral s’attend à ce qu’un premier versement soit versé dans les 10 jours suivant le dépôt d’une demande.
Prestation canadienne d’urgence –
Explications
Ø La « prestation canadienne d’urgence » s’applique à tout-e travailleur-euse
(incluant les travailleurs-euses autonomes), âgé d’au moins 15 ans, qui a eu un
revenu brut d’au moins 5000$ dans l’année précédant sa demande de
« prestations canadienne d’urgence », sous forme de salaire ou de contrat de
travail. Est considéré aussi comme un revenu toute prestation en provenance de
l’assurance-emploi ou du RQAP.

Ø Le travailleur et la travailleuse visé.e a cessé d’exercer son emploi — ou d’exécuter
un travail pour son compte — pour des raisons liées à la COVID-19, pendant au
moins 14 jours consécutifs compris dans la période de quatre semaines pour
laquelle il demande cette prestation. Nous comprenons qu’il s’agit d’une perte
complète d’emploi ou de travail.

Ø Nous comprenons aussi qu’un travailleur et une travailleuse qui n’a pas reçu
l’ordonnance de s’isoler pour des raisons de santé et qui quitte volontairement
son emploi pourrait ne pas avoir accès à la prestation canadienne d’urgence (à
l’exception des parents ayant des enfants à la maison, voir plus bas). Par contre,
cette personne conserve tous ses droits face à l’assurance-emploi, et elle peut être
assurée d’être défendue par nos services (groupes membres du CNC).
Ø La personne qui reçoit déjà des prestations d’assurance-emploi (débutées avant
le 15 mars 2020) devra terminer ses prestations avant, le cas échéant, de pouvoir
demander la « Prestation canadienne d’urgence ».

Ø La « prestations canadienne d’urgence » est de 2000$ pour chaque période de 4
semaines (500$ par semaine). Il s’agit d’un montant qui sera imposable, et qui
pourra être demandé à n’importe quel moment où il y a effectivement perte
d’emploi ou de travail. La prise d’effet de cette mesure est fixée au 15 mars 2020
et sa fin est prévue pour le 3 octobre 2020. La demande sera valide pour cette
période de 4 semaines, et elle devra être renouvelée à chaque nouvelle période
de 4 semaines, pour laquelle le travailleur et la travailleuse sera admissible. La
durée prévue de la « prestation canadienne d’urgence » est de 16 semaines (4
mois).

IMPORTANT
POUR LES PERSONNES AYANT DÉJÀ DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’ASSURANCE-EMPLOI EN DATE DU 15 MARS 2020 OU SUR LE POINT DE LA DÉPOSER

Si, en date du 15 mars 2020, vous avez déjà déposé une demande d’assurance-emploi, votre demande sera automatiquement transférée vers le programme de « prestation canadienne d’urgence » (PCU). Vous n’avez aucun ajustement à faire à ce sujet ! Vous recevrez le montant statutaire de 2000$ par période de 4 semaines (renouvelable à chaque 4 semaines). Toutes les demandes reçues en date d’aujourd’hui et d’ici à ce que le programme de « prestation canadienne d’urgence » soit mis en ligne seront ainsi transférées.

Après cette période couverte par la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU), si vous êtes toujours en situation de chômage, vous pourrez alors déposer ou réactiver votre demande de chômage, sans que la période PCU ne vienne affecter votre droit aux prestations d’assurance-emploi.

IMPORTANT
POUR LES SAISONNIERS ET LES BÉNÉFICIAIRES DU RQAP
Nous comprenons de cette nouvelle prestation que les saisonniers qui arrivent donc en fin de prestations d’assurance-emploi, ainsi que les nouveaux parents en fin de RQAP, et sans retour au travail dû à la crise du COVID-19, AURONT DROIT À CETTE PRESTATION D’URGENCE. Ils pourront y appliquer quand leurs semaines de prestations d’assuranceemploi ou de RQAP seront épuisées, et selon les modalités expliquées plus haut.

IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS-EUSES DEVANT QUITTER LEUR EMPLOI POUR S’OCCUPER DE LEUR(S) ENFANT(S) SUITE À LA FERMETURE DES ÉCOLES ET DES GARDERIES

Nous comprenons de cette nouvelle prestation d’urgence que le parent qui doit quitter son emploi pour s’occuper de son/ses enfant/s, qui ne fréquentent plus la garderie ou l’école, sera admissible au PCU (voir par exemple l’information sur le site du Ministère des Finances : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-interventioneconomique/covid19-particuliers.html). Nous encourageons toutefois le travailleur et la travailleuse dans cette situation à solliciter son employeur afin qu’il la mette temporairement à pied.

IMPORTANT
POUR LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AYANT DEMANDÉ UNE PRESTATION EN VERTU DU PROGRAMME QUÉBÉCOIS D’AIDE TEMPORAIRE AUX TRAVAILLEURS (PATT)

Nous comprenons de cette nouvelle prestation canadienne d’urgence que les travailleurs et travailleuses qui ont déjà présenté une demande au Programme québécois d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) pourront recevoir les deux prestations pleinement, sans répercussion négative.

Conseil national des chômeurs et chômeuses

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses (CNC) est l’expression et la force organisées du rassemblement de groupes oeuvrant à la défense et à la promotion des droits des chômeurs et chômeuses, et plus largement des travailleurs et travailleuses avec ou sans emploi. Le fondement de son activité et de son action vise la mise en place d’un régime d’assurance-chômage juste et d’accès universel, assurant à chacun et à chacune respect et dignité par l’obtention d’un revenu de remplacement lors d’une période de chômage.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit aux valeurs essentielles du partage et de la solidarité. En ce sens, il considère que les biens et les richesses produits par la société doivent être mis au service de la communauté, assurant à chacun et à chacune une vie reposant, entre autres, sur un accès inaliénable aux soins de santé, à l’éducation et au logement, et sur le droit au travail.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses croit que le bon fonctionnement de notre société doit s’appuyer sur une vision du développement durable, respectueux de ses populations et de l’environnement, et articulé dans son ensemble, et dans toutes ses sphères, sur la démocratie et le respect des différences.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses est un réseau autonome d’action, d’éducation et de sensibilisation qui repose sur la volonté commune de groupes autonomes. Indépendant, tout comme ses groupes membres, de toute idéologie, organisation, parti politique ou lieu de pouvoir institutionnel, le Conseil national des chômeurs et chômeuses est libre de ses choix. Sa cause est celle de la justice et de l’équité ; ses valeurs sont celles de la démocratie, du partage et de la solidarité ; sa volonté est imperturbable.

Le Conseil national des chômeurs et chômeuses s’inscrit donc dans un projet de transformation sociale. En ce sens, il tissera des liens et développera des alliances, se voulant les plus larges possibles, avec d’autres acteurs de la société, dans une perspective de solidarité internationale aussi, qui recherchent les mêmes fins.

http://www.lecnc.com

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