Édition du 29 novembre 2022

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Syndicalisme

Négociation regroupée - La CSN se rejouit de la décision de la Cour d'appel

MONTRÉAL, le 14 mars 2013 - Le secrétaire général de la CSN, Jean Lortie, se réjouit vivement de la décision rendue hier par la Cour d’appel du Québec, qui a rejeté, sur le banc, l’appel de Métro-Richelieu contestant, encore une fois, le mode de négociation regroupée dans le secteur agro-alimentaire.

« Il s’agit d’une importante victoire pour tous nos syndicats négociant de façon regroupée puisque la Cour d’appel ne nie pas que cette façon de procéder est tout à fait légale », note Jean Lortie.

Il faut savoir que de nombreux syndicats affiliés à la CSN se regroupent et se concertent pour élaborer des plateformes communes de revendications lors de négociations. L’adhésion de chaque syndicat est volontaire et chacun d’eux peut se retirer en tout temps de la négociation regroupée.

La Commission des relations du travail avait déjà rejeté à au moins trois reprises la prétention de Métro-Richelieu qui contestait cette façon de négocier. La Cour d’appel refuse maintenant d’intervenir au motif qu’il ne lui appartient pas de décider si la négociation regroupée est contraire à la lettre et l’esprit du Code du travail.

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