La politique actualisée du SPVM contient une nouvelle obligation pour les policiers d’informer toute personne interpellée « qu’elle est libre de quitter ».

« Cette demi-mesure est le résultat de la pression sociale sur le SPVM, et il était temps, mais ce n’est pas suffisant. Depuis 2020, le SPVM refusait d’imposer cette obligation malgré les demandes répétées d’organisations et de citoyen-ne-s. Il était gênant de voir les hauts dirigeants tenter de justifier à maintes reprises l’absence de cette obligation minimale lors de séances publiques de la Commission de la sécurité publique » affirme Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

La LDL juge que cette mesure n’est toutefois pas assez robuste : les policiers devraient informer explicitement les personnes interpellées « qu’elles n’ont pas d’obligation légale de s’identifier et de répondre aux questions » et des sanctions devraient être prévues en cas de non-respect de cette obligation. Les citoyen-ne-s vivant du profilage racial et social le savent : il y a un monde qui sépare une politique sur papier de la réalité dans la rue.

« Cette nouvelle obligation, si elle est respectée, contribuera à réduire le nombre d’interpellations à Montréal. La mobilisation donne des résultats, mais la lutte pour l’interdiction complète des interpellations n’est pas terminée ! Face à une pratique arbitraire et attentatoire aux droits, on ne doit pas se contenter de réduire son nombre, on doit y mettre fin, un point c’est tout », déclare Lynda Khelil.

La politique actualisée continue d’être basée sur le critère flou des « faits observables », qui n’est pas une norme juridique. Ce critère aurait dû, au minimum, être remplacé par la norme juridique du « motif raisonnable de soupçonner » (soupçon raisonnable) reconnu par les tribunaux. La LDL a fait des demandes explicites en ce sens auprès de la Ville de Montréal et de la Commission de la sécurité publique qui continuent de les ignorer.

En juin 2023, l’équipe de chercheur-euse-s indépendant-e-s mandatée par le SPVM a formulé une seule recommandation, rejetée par le SPVM et la Ville : « Que soit décrété le moratoire de toute interpellation policière qui ne soit pas justifiée par l’enquête d’un crime spécifique ou par le soupçon raisonnable d’une activité illégale ».

La LDL maintient qu’il faut interdire la pratique des interpellations policières (contrôles d’identité arbitraires, aussi appelés street checks) et non pas tenter de les encadrer.

Faits saillants

Depuis 2023, plusieurs organisations de la société civile appuient la revendication d’interdire la pratique des interpellations policières.

Communiqué - 11 décembre 2024 : Ligue des Noirs du Québec, Association des avocats et avocates de la défense ; Conseil central du Montréal métropolitain-CSN, Table des groupes de femmes de Montréal, Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) ainsi que l’African Nova Scotian Justice Institute (ANSJI), la British Columbia Civil Liberties Association (BCCLA) et la Canadian Civil Liberties Association

Déclaration - Pour l’interdiction : Plus de 100 organisations appuient, voir la liste.

L’interpellation policière est une source connue et documentée de profilages racial et social systémiques. Les personnes autochtones, noires et racisées ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les personnes travailleuses du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes marginalisées dans l’espace public, sont interpellées de manière disproportionnée par la police et subissent quotidiennement des violations de leurs droits et libertés.

L’interpellation a lieu à l’extérieur du contexte d’une enquête policière et ne compte pas parmi les pouvoirs policiers reconnus.