Projet de loi C-9 visant à lutter contre la haine - La Ligue des droits et libertés exhorte la Chambre à ne pas adopter ce projet liberticide
MONTRÉAL, le 6 nov. 2025 - Dans un mémoire présenté aujourd’hui à Ottawa, la LDL souligne que le projet de loi C-9, qui consiste à apporter plusieurs modifications au Code criminel, ne constitue pas un moyen approprié de lutte contre la haine et s’en inquiète. Sans apporter de nouveaux outils (…)


