Protéger le débat démocratique et le droit de manifester - La CSQ s'interroge sur l'objectif du projet de loi no 13
MONTRÉAL, le 5 févr. 2026 - Dans son mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant (…)


