Édition du 5 novembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Lutte contre la réforme de l’assurance-emploi

Pourquoi nous n’appuyons pas le rapatriement du régime d’assurance-chômage

Le texte qui suit a été adopté le 10 février 2012 par l’assemblée
générale du Mouvement autonome et solidaire des sansemploi (MASSE).
Depuis la mi-novembre, le Conseil national des chômeurs et
chômeuses (CNC) (1) et le Parti québécois ont lancé une campagne
commune visant à exiger le rapatriement au Québec du régime canadien d’assurance-chômage. La proposition, qui n’est pas nécessairement nouvelle (2) repose sur le postulat qu’avec l’élection d’un gouvernement conservateur majoritaire, il soit désormais improbable qu’une réforme du régime favorable aux travailleurs et travailleuses puisse être élaborée. Dès lors, il vaudrait mieux se tourner vers la mise en place d’un régime québécois, que d’aucuns anticipent plus généreux que le régime fédéral actuel.

Voici comment la cheffe du PQ Pauline Marois a présenté les objectifs que poursuivrait un régime d’assurance-chômage purement québécois, lorsqu’elle a pris la parole lors d’un diner conférence organisé par le CNC et le Comité chômage de Montréal le 18 novembre dernier (3)
 :
• Il devra redevenir une véritable assurance qui couvre adéquatement les travailleurs ;

• Les employeurs devront sortir gagnants du nouveau régime ;

• Il devra faire partie de la solution au problème de la pénurie de
main d’œuvre spécialisée et donc à l’augmentation de la productivité de notre économie ;

• Le régime québécois devra viser une réduction sur le long terme
des taux de cotisation des employeurs et des employés.

À cette occasion, tout comme à chaque fois qu’elle a eu l’occasion
d’intervenir publiquement pour en faire la promotion, Pauline Marois
a insisté sur le fait que la proposition de rapatriement visait essentiellement à faire en sorte que le régime d’assurance-chômage réponde mieux aux besoins du marché du travail dans les diverses régions du Québec, en particulier quant à l’élaboration des programmes de formation de la main-d’œuvre. Le fait que les budgets de la caisse de l’assurance-emploi destinés aux mesures dites « actives » soient déjà administrés de manière autonome par Emploi-Québec en vertu de l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail (4) en vigueur depuis 1998, est une donnée qui semble avoir échappé à la cheffe du PQ.

Indépendamment du caractère à première vue irréaliste de cette
proposition (5) , le MASSE rejette l’idée d’un rapatriement du régime
d’assurance-chômage et n’a aucunement l’intention de se rallier à une éventuelle « coalition » qui se proposerait d’en faire la promotion : nous préférons d’emblée continuer à nous battre pour une réforme en profondeur du régime afin qu’il réponde aux besoins des travailleurs et travailleuses.

Voici quelques-unes des raisons qui nous amènent à écarter cette
proposition et à inciter les organismes qui défendent les travailleurs, travailleuses et sans-emplois à faire de même :

1. Telle que pilotée par le Parti québécois, la proposition de rapatriement du régime n’offre aucune perspective concrète d’amélioration pour les chômeurs et les chômeuses. Nulle part y évoque-t-on quelles améliorations pourraient ou devraient être adoptées pour que le régime redevienne « une véritable assurance qui couvre adéquatement les travailleurs », pour reprendre les mots utilisés par Pauline Marois. On n’y
trouve aucun indice quant à l’inclusion, dans un éventuel régime québécois, des principales revendications portées par les groupes de chômeurs et chômeuses (norme unique d’admissibilité de 350 heures ; augmentation du nombre de semaines d’admissibilité et du taux de prestations ; abolition des exclusions totales en cas de départ volontaire dit « non justifié » et de congédiement pour inconduite). Les seules améliorations concrètes à avoir été évoquées ont trait à l’augmentation de la durée des prestations spéciales pour les personnes qui souffrent d’un cancer – mais pas nécessairement pour les autres malades ! – et pour les aidants naturels. Outre le fait que ces suggestions apparaissent dérisoires eu égard aux insuffisances actuelles du régime, plusieurs considèrent non sans raison que ces prestations ne ressortissent aucunement au régime d’assurance-chômage.

2. La proposition mise de l’avant par Pauline Marois fait l’impasse sur le financement du régime. Elle vise ouvertement à ce que les employeurs en sortent gagnants, en proposant notamment une réduction de leurs taux de cotisation ; mais nulle part envisage-t-on un retour de la participation de l’État au financement du régime. Or, si les taux de cotisation sont réduits et que le financement du régime demeure fondé uniquement sur les cotisations patronale et ouvrière, et compte tenu que le Québec reçoit déjà plus en prestations que ce qu’il paie en cotisations (6), comment fera-t-on pour éviter de devoir couper dans un régime qui s’avère déjà
notoirement insuffisant ?

Le Parti québécois suggère que la gestion par les fonctionnaires d’Emploi-Québec d’un régime d’assurancechômage désormais rapatrié entrainerait des économies de 250 millions de dollars. (7) Pourtant, le niveau de service actuel du régime fédéral est déjà déficient, voire lamentable. Pour chaque fonctionnaire fédéral qui travaille actuellement à l’administration du régime, il faudra autant, sinon plus de fonctionnaires supplémentaires à Emploi-Québec pour répondre aux demandes des chômeurs et chômeuses. Les « économies d’échelle » promises par le PQ se feront nécessairement aux dépens de la qualité du service aux prestataires.

Par ailleurs, la proposition de rapatriement fait une croix sur les immenses surplus accumulés par le gouvernement fédéral grâce au détournement de la caisse de l’assurance-chômage (57 milliards de dollars de 1996 à 2008) : pour des souverainistes, n’est-ce pas un peu curieux de vouloir laisser le
fédéral s’en tirer à si bon compte ?

3. La proposition de rapatriement du régime conforte et encourage le désengagement du gouvernement fédéral quant à l’offre et l’administration des programmes sociaux. Pauline Marois se dit même optimiste que sa proposition sera bien reçue par le gouvernement conservateur, car celui-ci ne croit pas aux vertus des programmes sociaux et sera donc vraisemblablement « heureux de se débarrasser de la gestion du programme d’assurance-emploi ». Mais qu’arrivera-t-il si d’autres provinces souhaitent faire la même chose ? Ou encore, si le fédéral décide d’abdiquer complètement sa responsabilité en matière d’assurance-chômage ? Les provinces où l’activité économique est plus faible et où le chômage est plus élevé seront incapables de se payer un régime digne de ce nom – ne serait-ce que dans l’état pitoyable dans lequel il se trouve en ce moment.

La proposition de rapatriement abandonne les chômeurs et chômeuses des autres provinces à leur sort. Elle fait fi des luttes menées par des centaines de milliers de chômeurs qui se sont unis d’un bout à l’autre du pays pour gagner la mise en place du régime d’assurance-chômage. À l’heure où de plus en plus de gens expriment leur indignation devant la façon dont le système économique évolue, on nous propose la résignation : on ne luttera plus pour un véritable régime d’assurancechômage universel qui couvre l’ensemble des travailleurs et travailleuses, mais on essaiera de s’organiser tout seuls avec les moyens du bord.

4. La proposition mise de l’avant par le PQ consacre le détournement des fins du régime d’assurance-chômage (c’est-à-dire l’indemnisation des chômeurs et chômeuses) au profit des mesures actives dites « l’employabilité ». C’est cet aspect qui ressort clairement comme le plus important aux yeux de la cheffe du PQ. L’inclusion des mesures actives
au sein du régime d’assurance-chômage s’est inscrite dans une logique tordue, par laquelle on a détourné des milliards de dollars des cotisations payées par les travailleurs et travailleuses pour financer des programmes de formation dont profitent les entreprises.

L’idée d’utiliser les fonds du régime d’assurance-chômage pour répondre encore mieux aux besoins de formation professionnelle des entreprises québécoises représente par ailleurs un coup d’épée dans l’eau, en ce sens où le Québec récupère déjà la totalité des fonds destinés aux mesures actives. Ces fonds sont administrés par Emploi-Québec et distribués en fonction des orientations fixées par la Commission des partenaires du marché du travail. Le Québec a donc tous les outils nécessaires pour répondre aux besoins en maind’œuvre des entreprises.

5. La misère des chômeurs et des chômeuses ne devrait pas servir à des fins de stratégie politique. Contrairement à ce qu’affirme Pauline Marois, les chances que le gouvernement conservateur accède à sa demande sont aussi minces que celles qu’il accepte de procéder à une réforme globale du régime pour qu’il réponde aux besoins des chômeuses et des chômeurs. Le régime d’assurance-chômage demeure un puissant symbole canadien, et il est loin d’être évident que la base électorale conservatrice au Canada anglais accepterait que le fédéral s’en retire. En pratique, c’est à se demander si l’objectif de cette proposition n’est pas seulement d’amener le fédéral à dire « non » au Québec, ce qui pourrait créer des « conditions gagnantes » à la tenue d’un éventuel référendum sur la souveraineté. Cette stratégie est peut-être louable, mais en attendant, les chômeurs et les chômeuses ont besoin d’améliorations concrètes.

De manière générale, si on tient pour acquis que le passé est garant de l’avenir, la proposition de rapatriement du régime, du moins telle qu’elle est actuellement formulée, n’augure rien de bon. Le Parti québécois au pouvoir n’a pas hésité à sabrer dans les programmes sociaux : ce fut le cas, notamment, en matière d’aide sociale, où il a renforcé les contraintes à l’endroit des personnes jugées « aptes au travail », dans l’esprit du workfare. On pourrait parler aussi de la quasi destruction du régime d’aide juridique, sous la gouverne des premiers ministres Parizeau et Bouchard ou encore, du pillage du Fonds d’assurance automobile. Au final, le PQ a toujours fait passer les intérêts des entreprises avant ceux des travailleurs et travailleuses. Pourquoi en serait-il autrement avec un régime d’assurance-chômage rapatrié ?

La volonté de certaines et certaines d’utiliser la proposition de rapatriement au régime pour relancer le débat public sur les insuffisances du régime actuel est certes louable, mais la solution envisagée est illusoire et n’atteindra aucunement les résultats escomptés.


Notes

1. Le Conseil national des chômeurs et chômeuses regroupe officiellement sept organismes de défense des sans-emploi. Il a été fondé en 2005 à la suite d’une scission au sein du MASSE.

2. Elle apparaissait notamment dans un rapport du « Groupe de consultation du Parti québécois sur le développement des régions », rendu public le 2 février 2011.

3. Le texte de l’allocution de Pauline Marois est disponible en ligne :
http://pq.org/actualite/nouvelles/pauline_marois_propose_de_rapatrier_le_regime_dassurance_emploi_au_quebec_notes_

4. En ligne : http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/partenariats/emt/quebec/principe/ pdlmdaqc-ptoc.shtml

5. En vertu d’un amendement constitutionnel adopté en 1940, l’assurance-chômage est en effet une compétence exclusive du parlement du Canada ; selon toute vraisemblance, le rapatriement au Québec du régime requerrait l’appui du parlement fédéral et d’au moins sept provinces représentant plus de la moitié de la population canadienne.

6. On parle d’un déficit annuel de 700 millions $ : Gilles Gagné, « Pauline Marois veut rapatrier l’assurance emploi », Le Soleil, 03/12/2011. En ligne :
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201112/02/01-4474200-pauline-marois-veut-rapatrier-lassurance-emploi.php

7. Id.

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