Édition du 23 février 2021

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Poursuites-bâillons (SLAPP) : N’abandonnons pas le projet de loi 99

Campagne de lettres à l’attention des trois partis politiques présents à l’Assemblée nationale

Pressés par les poursuites intentées par les minières canadiennes Barrick Gold et Banro, leur réclamant respectivement 6 et 5 millions de dollars, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique s’inquiètent de ce qu’il adviendra du projet de loi 99, actuellement menacé par le déclanchement des élections.

Montréal, le 25 novembre 2008

Bonjour,

Pressés par les poursuites intentées par les minières canadiennes Barrick Gold et Banro, leur réclamant respectivement 6 et 5 millions de dollars, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique s’inquiètent de ce qu’il adviendra du projet de loi 99, actuellement menacé par le déclanchement des élections. C’est pourquoi ils se joignent à l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), au Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et à la Ligue des droits et libertés pour faire appel à votre solidarité. Nous lançons aujourd’hui une campagne de lettres à l’attention des porte-parole en matière de Justice des trois partis présents à l’Assemblée nationale afin d’éviter que le projet de loi 99 ne meure au Feuilleton et que tout le processus législatif doive être recommencé du début. Une lettre-type est disponible sur notre site à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/lettre-au-ministre.

Le 13 juin dernier, prenant acte du vaste consensus existant au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, le ministre de la Justice du Québec, M. Jacques Dupuis, déposait le projet de loi 99 intitulé « Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics » (disponible à l’adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fra/38legislature1/Projets-loi/Publics/08-f099.htm).

Suite aux auditions particulières tenues dans le cadre de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale en octobre dernier, le journal des débats de l’Assemblée qualifiait le PL 99 de prioritaire pour le gouvernement. Malheureusement, le déclenchement hâtif des élections a fait en sorte que tous les projets de loi n’ayant pas franchi l’étape finale de l’adoption en chambre meurent au feuilleton. Ainsi, pour qu’une loi visant à contrer les poursuites-bâillons soit adoptée au Québec, tout le processus législatif devrait être recommencé du début, ce qui prendrait plusieurs mois.

Cependant, les projets de loi peuvent, en théorie, être repris dans la prochaine législature là où ils étaient rendus au moment de la dissolution de la chambre. Pour ce faire, la procédure prévoit que la demande soit faite dès la rentrée parlementaire et exige un consentement unanime de tous les députés de l’Assemblée nationale. En 1985, le gouvernement libéral a fait adopter à l’unanimité une motion demandant de ramener le projet de loi 20 « au stade où il en était à la dissolution de la 32e législature », selon le journal des débats de l’époque.

Considérant qu’un vaste consensus existe au Québec pour protéger la liberté d’expression dans le cadre de débats publics, que les trois partis présents à l’Assemblée nationale sont en faveur de ce projet de loi et qu’un autre gouvernement minoritaire pourrait être élu, nous demandons aux porte-parole en matière de Justice des trois principaux partis de présenter, au tout début de la prochaine session, une motion visant à reprendre le projet de loi 99 au stade où il en était à la dissolution de la 1ère session de la 38ème législature.

Les signataires de la présente invitent donc toutes les organisations et personnes solidaires à écrire à M. Jacques P. Dupuis, actuel ministre de la Justice, à M. Claude L’Écuyer et M. Daniel Turp, respectivement porte-parole de l’ADQ et du PQ afin de soutenir notre demande commune. Vous pouvez le faire à l’adresse suivante : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/add/lettre-au-ministre.

Solidairement,

André Bélisle, AQLPA

Dominique Peschard,
Ligue des droits et libertés

Yvan Croteau,
réseau québécois des groupes écologistes

Guy Cheyney,
Éditions Écosociété

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