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Santé

Projet de loi 15 - L'association professionnelle des sages-femmes réclame une place en commission parlementaire

MONTREAL, le 19 avril 2023- Au moment où s’amorcent, à l’Assemblée nationale, les consultations particulières et les audiences publiques sur le projet de loi 15, le Regroupement Les sages-femmes du Québec (RFSQ), qui représente l’ensemble des sages-femmes exerçant dans la province, déplore le fait qu’il soit une des seules associations professionnelles, sinon la seule association du réseau de la santé à ne pas avoir été invitée à témoigner en commission parlementaire, et ce, malgré les conséquences considérables du projet de loi sur la pratique sage-femme, particulièrement en ce qui a trait à l’autonomie professionnelle, la gestion de proximité ainsi que l’expérience et les droits des femmes et personnes enceintes.

« Dans sa mouture actuelle, le projet de loi 15 du ministre Dubé vient abolir ni plus ni moins les piliers historiques, établis il y a près de 25 ans, sur lesquels reposait l’intégration des sages-femmes au sein du réseau de la santé, à savoir les conseils des sages-femmes, chargés du contrôle de la qualité et de la distribution appropriée des services dans chaque établissement, et les responsables des services de sage-femme, chargées de coordonner l’offre de services sur le terrain en fonction des besoins de la population. Avec le PL15, les services de sage-femme sont désormais intégrés dans une gouvernance hiérarchique médicale et centralisée qui mine à la fois l’autonomie professionnelle des sages-femmes ainsi que la culture organisationnelle de proximité qui ont toujours été les clés du succès du déploiement des services de sage-femme sur le territoire du Québec », déplore Josyane Giroux, présidente du RSFQ.

Malgré plusieurs interpellations auprès du ministre de la Santé et de son cabinet politique pour inscrire impérativement le Regroupement sur la liste des organisations appelées à témoigner devant la Commission de la santé et des services sociaux, les démarches du RSFQ demeurent à ce jour infructueuses. « Les impacts du projet de loi étant tels sur notre profession et sur l’offre de services à la population qui en découle, nous espérons vivement que le gouvernement saura raviser sa position en acceptant de nous recevoir en commission parlementaire pour écouter nos propositions », a conclu Mme Giroux.

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