Édition du 31 janvier 2023

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Éducation

Projet de loi no 86 sur la gouvernance scolaire - Un brassage de structures qui ne sert pas l'élève (CSQ)

QUÉBEC, le 25 févr. 2016 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et ses fédérations du réseau scolaire, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) et la Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec (FPPE-CSQ), émettent d’importantes réserves à l’égard du projet de loi no 86 modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, allant jusqu’à qualifier le projet de loi de brassage de structures qui ne sert pas l’élève.

La présidente de la CSQ, Louise Chabot, la présidente de la FSE-CSQ, Josée Scalabrini, le président de la FPSS-CSQ, Éric Pronovost, et la présidente de la FPPE-CSQ, Johanne Pomerleau, présentent aujourd’hui leur mémoire commun en commission parlementaire à Québec.

Aucune vision de l’éducation publique

D’entrée de jeu, Louise Chabot déplore que les solutions avancées par le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, dans le projet de loi no 86, offrent très peu pour favoriser véritablement la persévérance scolaire et la réussite éducative : « Il suffit de lire le projet de loi pour constater que le ministre n’a absolument aucune vision de ce que devrait être l’éducation publique au Québec. Pour lui, l’avenir de notre système d’éducation se limite à la nature des structures à mettre en place ou à éliminer, plutôt que sur l’essentiel, soit les services à offrir aux élèves et les conditions d’exercice du personnel », déclare Louise Chabot.

L’expertise enseignante mal considérée

De son côté, la présidente de la FSE-CSQ craint que la reconnaissance textuelle de l’expertise des enseignantes et enseignants ne soit que symbolique et cache, dans les faits, une réduction réelle de la reconnaissance de leur jugement professionnel collectif.

« En toute incohérence, le projet de loi stipule que les enseignants sont des experts essentiels de la pédagogie, ce qui est bien, mais du même souffle il réduit significativement la portée de leur expertise collective. Ainsi, il accorde un pouvoir accru aux conseils d’établissements au détriment de celui de l’équipe enseignante dans la prise de décisions d’ordre pédagogique. Par ailleurs, la reconnaissance de l’expertise professionnelle des enseignants est à ce point peu considérée qu’à titre d’exemple, même après le dépôt du projet de loi en chambre, le ministre s’était immiscé directement dans les choix pédagogiques des enseignants en annonçant un temps quotidien de lecture aux élèves », explique Josée Scalabrini.

De plus, la CSQ et la FSE-CSQ s’opposent fermement à la volonté du ministre d’imposer aux établissements une obligation légale de résultats relativement à des cibles chiffrées. À leurs yeux, cela réduit la complexité des enjeux de l’apprentissage à une course aux statistiques qui n’améliore en rien la réussite et qui dénature le travail des enseignantes et enseignants.

Une absence du personnel de soutien injustifiée

Par ailleurs, la FPSS-CSQ, dénonce vivement l’absence du personnel de soutien au sein des nouveaux conseils scolaires qui seraient créés.

« Ce n’est pas normal que dans le même projet on fasse une place au personnel scolaire en laissant complètement de côté le personnel de soutien. C’est absolument inadmissible et méprisant, d’autant plus qu’on ne peut se priver de l’expertise exceptionnelle de ces gens qui interviennent quotidiennement à tous les niveaux de notre système public d’éducation. Ils ont un mot important à dire pour déterminer les besoins de nos élèves et adapter les services éducatifs en conséquence. À titre d’exemples, l’apport du personnel d’entretien peut être primordial dans les décisions à prendre au sujet du parc immobilier et le rôle joué par les techniciens en éducation spécialisée dans les plans d’intervention », fait valoir Éric Pronovost.

Une décentralisation inquiétante

De plus, dans l’article sur la composition du Conseil scolaire, il est indiqué que six personnes de la communauté y siégeraient. Quatre de ces six postes pourraient être occupés par des candidats qui ne résident pas sur le territoire de la commission scolaire. La FPSS-CSQ note qu’il n’y a aucun pare-feu pour empêcher les groupes d’intérêt d’y accéder. Elle est d’avis qu’il y a un risque élevé qu’un organisme puisse profiter de cette position privilégiée pour mettre en valeur ses services au détriment de ceux déjà offerts par le personnel de soutien. Cela occasionnerait, une fois de plus, un problème d’équité des services entre les établissements.

Pour sa part, « la FPPE-CSQ s’inquiète que les pouvoirs accrus accordés aux directions d’établissements entraînent une augmentation de la décentralisation des services professionnels aux élèves. En effet, si on accorde à chaque direction d’école le pouvoir de déterminer le type de services souhaités et le pourcentage de temps qui leur est dédié, on risque fort de se retrouver avec une répartition des ressources inéquitable d’une école à l’autre, met en garde la présidente de la FPPE-CSQ. Dans un contexte d’austérité et de manque chronique de ressources professionnelles, il est nécessaire d’avoir une vision globale, organisée et coordonnée par les services éducatifs de la commission scolaire. »

« Il faut éviter que les écoles aient recours à la sous-traitance ou que les parents paient de leurs poches des services qui doivent être offerts par le réseau scolaire, selon la Loi. Parce que les élèves méritent mieux qu’un diagnostic sans suivi et que des propositions d’intervention déconnectées des réalités de l’école », souligne Johanne Pomerleau.

La présidente de la CSQ conclut en constatant que le projet de loi offre finalement bien peu pour favoriser la réussite des élèves : « les changements proposés laissent même entrevoir un rétrécissement du rôle de l’école, axé davantage sur la seule réussite scolaire au détriment de la réussite éducative, c’est-à-dire que l’on semble vouloir négliger la triple mission de l’école qui est d’instruire, de socialiser et de qualifier. Le gouvernement a raté une belle occasion de travailler de concert avec tous les acteurs du milieu de l’éducation au développement d’une véritable politique intégrée sur la persévérance et la réussite, comme nous le réclamons depuis plusieurs années », conclut la présidente de la CSQ.

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