Édition du 22 juin 2021

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Politique d’austérité

Projet de loi sur le contrôle des effectifs - Des effets ravageurs sur les services publics (CSN)

MONTRÉAL, le 9 oct. 2014 - Sous le couvert d’une simple opération comptable visant le contrôle des effectifs, la CSN estime que le projet de loi 15 aura des effets ravageurs sur l’accessibilité et la qualité des services publics, particulièrement dans les réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux.

« À chaque jour, le gouvernement libéral nous annonce de nouvelles compressions budgétaires, déplore Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. En s’arrogeant tous les pouvoirs en matière de contrôle des effectifs, le président du Conseil du trésor, sans aucune forme de consultation, nous convainc qu’il n’a aucune considération des besoins de la population. »

« Le ministre Coiteux nous annonce qu’il veut geler les effectifs à leur niveau de janvier 2014. Mais en affirmant que la seule croissance des besoins augmente le nombre d’employé-es des services publics de 6000 par année, est-il en train de nous informer d’une nouvelle vague de compressions ? »

La CSN craint également que ce projet de loi ouvre toute grande la porte à la sous-traitance dans les services de santé et d’éducation. « Le ministre Coiteux prétend que le projet de loi 15 encadre également les contrats de services. Soit. Mais lorsqu’on l’examine attentivement, son projet de loi prévoit toute la procédure pour octroyer à la sous-traitance des pans entiers de nos services publics. Qui plus est, le Conseil du trésor, par l’entremise des ministres responsables, pourrait obliger les organismes du secteur public à octroyer de tels contrats de services à la sous-traitance. »

Il reviendra au président du Conseil du trésor d’autoriser la planification triennale des effectifs des organismes publics « visant à optimiser l’organisation du travail », indique le projet de loi. « Quelle est l’expertise du président du Conseil du trésor en matière d’organisation du travail dans les réseaux de la santé et de l’éducation ? », questionne Francine Lévesque. De quelle façon les personnes salariées qui dispensent ces services et leurs organisations syndicales seront-elles consultées ? Encore une fois, le gouvernement libéral s’engouffre dans une logique strictement comptable de nos services publics, sans égard aux besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. C’est un désaveu total des gestionnaires de nos réseaux publics - y compris des ministres de son propre cabinet ! - qui n’auront plus la latitude nécessaire pour faire les choix éclairés afin de répondre adéquatement aux besoins de la population.  »

La CSN juge également extrêmement préoccupant le pouvoir discrétionnaire que s’accorde le président du Conseil du trésor. « Les organismes qui ne pourraient, pour une raison ou une autre, notamment par la croissance des besoins dans le réseau de la santé, respecter les directives de contrôle d’effectifs pourraient être mis sous tutelle. Une belle façon de museler toute forme de contestation de la part de ceux et celles qui sont responsables de l’organisation et la gestion de nos services publics. »

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