Édition du 31 janvier 2023

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Logement

Québec solidaire réclame un plafonnement des hausses des loyers

QUÉBEC, le 2 déc. 2022 - Le porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, et le responsable solidaire en matière de Logement, Andrés Fontecilla, appellent le gouvernement de la CAQ à décréter un plafonnement des hausses de loyer pour aider les centaines de milliers de ménages locataires à faire face à la hausse fulgurante du coût de la vie.

« Au lieu de hausser les factures des Québécois avec son projet de loi sur les tarifs gouvernementaux, François Legault devrait s’occuper de la dépense qui coûte le plus cher aux ménages : le logement. La CAQ se pète les bretelles avec son bouclier anti-inflation, mais la vérité, c’est que le gouvernement est en train de passer à côté de la crise qui frappe les Québécois durement, au jour le jour. Si François Legault veut vraiment aider les gens face à l’inflation galopante, il doit agir pour mettre fin aux hausses de loyer abusives », déclare Gabriel Nadeau-Dubois.

En 2021, le Tribunal administratif du logement (TAL) recommandait une hausse de 0,8% des loyers. Pourtant, les locataires québécois ont connu une augmentation moyenne de 3,6% du prix de leur loyer au cours de la même période, selon la SCHL.

« Le gouvernement de la CAQ doit se rendre à l’évidence : la hausse des loyers est devenue hors de contrôle et beaucoup de propriétaires ne respectent pas l’indice recommandé par le Tribunal du logement. Lutter contre l’inflation sans rien faire pour freiner l’explosion des prix des loyers, c’est un coup d’épée dans l’eau », ajoute Andrés Fontecilla.

Québec solidaire propose de plafonner les hausses de loyer en fonction de l’indice de fixation des loyers du Tribunal administratif du logement. Celui-ci, rendu public chaque année afin de suggérer aux propriétaires une hausse de loyer raisonnable en fonction du contexte économique, n’est pourtant pas obligatoire.

« C’est une solution simple et efficace pour mieux encadrer les hausses de loyer. Non seulement c’est une mesure à coût nul, mais en plus, pour de nombreux propriétaires honnêtes qui se réfèrent déjà à l’indice d’augmentation du TAL, ça ne va rien changer. Mais pour les spéculateurs qui contournent les règles pour augmenter les loyers en flèche, ça va être la fin de la récréation », fait valoir M. Fontecilla.

L’indice de fixation des loyers en bref

 Chaque année, au mois de janvier, le TAL recommande un taux d’augmentation des loyers pour l’année à venir.

 Cet indice de fixation des prix des loyers tient compte du contexte économique pour déterminer un seuil d’augmentation juste et raisonnable, notamment les taxes foncières, les taux d’intérêt et le coût de l’énergie.

 Avec la proposition solidaire, les propriétaires qui ont besoin d’augmenter leur(s) loyer(s) au-delà du taux fixé pourront entamer des démarches pour justifier une telle hausse auprès du TAL, comme c’est actuellement le cas lorsque des locataires contestent leur hausse de loyer au tribunal.

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