Les enquêtes menées par des institutions policières ainsi que les mécanismes de plainte et de contrôle existants n’offrent pas les garanties d’indépendance et de transparence requises afin de répondre pleinement au bris de confiance de la population et des communautés directement touchées vis-à-vis les forces de l’ordre. La récente nomination d’un observateur indépendant pour suivre l’enquête du SPVM est elle aussi insuffisante. Une Commission d’enquête publique est nécessaire et son mandat doit être déterminé en concertation avec les communautés victimes du racisme policier et de profilage racial.

« Une Commission d’enquête publique sur le racisme policier au SPVM est nécessaire pour faire toute la lumière sur ce phénomène qui perdure depuis des décennies et pour entendre la voix des victimes de racisme et de violences policières, trop souvent ignorées par la classe politique. Il faut examiner le caractère systémique de ce phénomène, les pratiques policières qui le rendent possible, et les véritables actions que doivent prendre les autorités politiques », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés.

Bien que les plus récentes dénonciations concernent spécifiquement les agissements de policiers d’une unité du PDQ 39 de Montréal-Nord, une enquête approfondie et publique doit être menée au sujet de l’ensemble du SPVM afin de s’attaquer au racisme et au profilage racial systémiques rampants au sein des forces de l’ordre à Montréal.

Les récentes révélations publiques d’actes racistes commis par des policiers de Montréal-Nord n’ont rien de surprenant pour les résident•es du quartier qui les subissent depuis des décennies. Les tribunaux, des chercheur•ses, des organismes communautaires et des personnes victimes du racisme policier ont maintes fois dénoncé et documenté des pratiques policières alarmantes affectant les communautés noires, autochtones, arabes et autres communautés racialisées à Montréal. Des décisions judiciaires récentes ont reconnu le profilage racial au sein des corps policiers comme un problème systémique, notamment dans l’affaire Luamba actuellement devant la Cour suprême du Canada (sur les interceptions routières sans motifs), et l’affaire Lamontagne devant la Cour d’appel du Québec (sur les interpellations policières).

« Il ne s’agit pas d’un incident isolé », déclare Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’ACLC. « Les communautés qui sont victimes de profilage racial dénoncent depuis longtemps le traitement discriminatoire de la part des forces de l’ordre et les violations de leurs droits. »

« Ces groupes marginalisés, tout comme la communauté montréalaise au grand complet, méritent un processus d’enquête qui identifiera et corrigera les failles institutionnelles, la culture et le manque d’imputabilité qui permettent à ce type de comportements et de dénis de droits de perdurer », ajoute Me Sivalingam.

La LDL et l’ACLC exigent également l’interdiction immédiate de la pratique des interpellations policières (contrôles d’identité arbitraires) et rappellent qu’une campagne en ce sens est en cours au Québec depuis février 2023, avec l’appui de plus de 100 organisations. En juin 2023, le directeur du SPVM, Fady Dagher, avait rejeté la recommandation d’un moratoire formulée par une équipe de chercheur•es indépendant•es, une action concrète immédiate qui permettrait de retirer une source documentée de profilage racial systémique et de protéger les citoyen•nes.

« La Ville de Montréal et le gouvernement du Québec doivent immédiatement mettre fin à la pratique arbitraire des interpellations policières. On ne peut pas attendre un soi-disant "virage culturel" au sein du SPVM », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL. « Les réactions de consternation de la classe politique suite aux récentes révélations d’actes racistes par des policiers de Montréal-Nord révèlent une déconnexion avec la réalité quotidienne des citoyen•nes racisé•es qui dénoncent ces situations depuis des décennies », poursuit Mme Khelil.

La LDL et l’ACLC appellent conjointement les autorités provinciales et municipales, selon leurs compétences respectives, à :

1- Déclencher une Commission d’enquête publique sur le racisme policier et le profilage racial systémique au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ;

2- Interdire immédiatement la pratique arbitraire des interpellations policières (contrôle d’identité arbitraire ou street check), source documentée de profilage racial systémique.