« L’an dernier, le premier ministre avait non seulement pris l’engagement de déposer un projet de loi pour une réforme de notre système électoral avant le 1er octobre, mais il avait aussi donné l’assurance qu’un nouveau mode de scrutin serait en vigueur dès les élections de 2022, rappelle le président de la CSN, Jacques Létourneau. Or, en reléguant l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel mixte à un éventuel référendum, le premier ministre renie sa parole. Lorsqu’il affirme qu’il ne prendra pas position lors de cette consultation populaire, on est en droit de se questionner sur ses réelles volontés à ce sujet. »
La CSN déplore par ailleurs l’absence, dans le projet de loi, de contraintes réelles visant à atteindre la parité hommes femmes sur les listes de députation, celui-ci se contentant de demander à chaque parti politique de « transmettre au directeur général des élections un énoncé au sujet des objectifs qu’il se fixe en matière de parité » et de lui transmettre, avant le scrutin, un « rapport au sujet de l’atteinte de ces objectifs ».
La CSN, qui milite pour une réforme du mode de scrutin depuis 1970, tient à ce que la loi qui sera adoptée par l’Assemblée nationale respecte les principes suivants : la meilleure représentation du vote populaire, la conservation d’une assise territoriale forte à la députation, la promotion du pluralisme politique de la population ainsi que la représentation égalitaire des femmes à l’Assemblée nationale.
La CSN entend participer à une éventuelle commission parlementaire afin d’exposer plus en détails ses positions sur le projet de loi 39.
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