Édition du 26 mai 2020

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Mode de scrutin

Réforme du mode de scrutin : le gouvernement doit assumer son leadership et faire les choses correctement

MONTRÉAL, le 11 déc. 2019 - La ministre de la justice Sonia LeBel a déposé jeudi passé un projet d’amendements relatifs aux règles qui encadreraient un éventuel référendum sur le mode de scrutin au Québec. Ces amendements viennent compléter le projet de loi 39 déposé par le gouvernement à la fin du mois de septembre qui, contrairement aux engagements électoraux du premier ministre, repousse la mise en œuvre de la réforme du mode de scrutin au-delà des prochaines élections et impose la tenue d’un référendum sur la question en 2022.

La position de la Coalition pour la réforme électorale maintenant ! à cet égard est claire. Le gouvernement a les moyens et la légitimité nécessaires pour mener à bien cette réforme sans imposer un référendum. Il dispose d’une confortable majorité parlementaire avec l’appui des deux partis d’opposition signataires de l’entente transpartisane de 2018. Nous pourrions ainsi économiser temps et argent et bénéficier d’un système électoral plus représentatif de la volonté populaire dès les prochaines élections. Or, le gouvernement semble en avoir décidé autrement.

« S’il faut saluer l’ouverture du gouvernement aux propositions de la société civile, force est de constater que l’entêtement de François Legault à tenir un référendum en 2022 met à risque la réforme. La communauté étudiante suivra de près l’évolution de ce dossier et se fera entendre en commission parlementaire », mentionne Philippe Clément, président de la Fédération étudiante collégiale du Québec.

S’il continue à vouloir imposer une consultation référendaire sur la question, le premier ministre doit assumer ses responsabilités et surtout faire les choses correctement.

« Le gouvernement Legault propose que la période référendaire commence le 1er mai 2022 et se termine le jour du scrutin, à la fermeture des bureaux de vote. Le hic, c’est que, durant la campagne électorale, toutes les dépenses des candidats seront considérées comme des dépenses électorales même si elles touchent au mode de scrutin. Donc, même si on parlera de la réforme du mode de scrutin plusieurs mois avant le déclenchement de l’élection, il y aura un temps d’arrêt pendant la campagne électorale puisque tout le monde va préférer parler de son programme politique. Et le jour du scrutin, les électeurs et électrices seront appelés à se prononcer sur une question dont il n’auront pas entendu parler pendant plus d’un mois. Pas exactement les conditions favorables pour gagner le référendum. Qu’on regarde cela sous l’angle qu’on voudra, il est absurde de tenir le référendum en même temps que le scrutin », d’expliquer Luc Vachon, président de la CSD.

Par ailleurs, « les règles proposées font en sorte que le premier ministre Legault ne fera pas partie du comité directeur du camp du oui. Si les députés et le premier ministre votent en faveur de la réforme à l’Assemblée nationale, ils devraient être cohérents et exercer un fort leadership durant la campagne référendaire avec les gens de la société civile », a indiqué Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement démocratie nouvelle.

En somme, « pour la Coalition, il est inconcevable que la question référendaire soit noyée dans les enjeux de la prochaine élection générale de 2022. Si un référendum doit avoir lieu, il est impératif qu’il ne se déroule pas en même temps que la prochaine campagne électorale » résume Sonia Éthier, présidente de la CSQ.

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! a pour objectifs de promouvoir un vaste mouvement populaire en faveur de la réforme électorale partout au Québec, d’informer et sensibiliser largement la population aux enjeux de cette réforme et d’amener le gouvernement à tenir ses promesses et de renforcer la démocratie au Québec. Elle regroupe actuellement plus de soixante-dix organismes et réseaux issus de tous les secteurs de la société civile répartis sur l’ensemble du territoire québécois, qui représentent plus de 2,1 million de membres actifs dans plus de 12 000 organisations.

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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