Édition du 27 septembre 2022

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Énergie et ressources naturelles

Rendez-vous national de la forêt québécoise - Le contrôle de la forêt est une responsabilité de l'État, rappelle le SFPQ

QUÉBEC, le 22 nov. 2013 - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) profite du Rendez-vous national de la forêt québécoise pour réclamer que l’État gère lui-même l’aménagement forestier, tel que cela est prévu au nouveau régime forestier. Lors de ce sommet, le gouvernement souhaite ouvrir la discussion sur trois thèmes principaux : adapter notre sylviculture afin d’optimiser le potentiel de nos forêts, transformer l’industrie et développer les filières à fort potentiel et unir nos forces pour assurer l’avenir de la filière bois. Le SFPQ croit qu’une sylviculture optimale ne peut être confiée à un seul joueur privé comme c’est actuellement le cas.

Le SFPQ déplore que la réalisation et l’inspection de l’ensemble des travaux sylvicoles au Québec aient été déléguées à la société Rexforêt lors de la mise en œuvre du nouveau régime forestier en avril dernier. Cette société sera l’unique donneuse d’ouvrage forestier au Québec en lieu et place du ministère des Ressources naturelles (MRN). L’entente de délégation de gestion prévoit que, dorénavant, le MRN n’inspectera plus la conformité des travaux faits en forêt : c’est Rexforêt qui le fera, après avoir elle-même confié l’exécution des travaux à diverses entreprises forestières.

« Dans le passé, les inspections faites par le MRN sur des parcelles qui étaient déjà confiées à Rexforêt ont révélé que plus de 90 % des travaux sylvicoles réalisés par l’organisme n’étaient pas conformes aux normes. Or, aujourd’hui, l’État leur confie un monopole pour faire réaliser les travaux sylvicoles et, en plus, ils devront certifier la conformité des travaux faits en effectuant des inspections sur 5 à 10 % de la totalité des travaux qu’ils auront eux-mêmes fait faire en sous-traitance. On recrée les mêmes conditions qui avaient conduit le Québec dans une profonde crise forestière et, en réalité, l’État se lave les mains de toutes responsabilités bafouant ainsi l’esprit du nouveau régime forestier », affirme Denise Boileau, vice-présidente du SFPQ.

Selon le SFPQ, il est impératif que le MRN recouvre et intensifie ses fonctions de suivi et de contrôle, et ce, pour l’ensemble des étapes d’exploitation forestière. L’expertise doit se développer au ministère, si ce dernier veut être capable d’évaluer le travail fait sur le terrain par les entreprises privées. La seule signature des ingénieurs forestiers de Rexforêt ne saurait garantir aux Québécois que l’exploitation forestière est optimale et conforme aux meilleurs standards de la pratique, pas plus que l’obligation de tenir des rencontres mensuelles avec des représentants du ministère ou encore en produisant un rapport annuel. C’est en allant en forêt que de véritables vérifications peuvent être exercées, selon le SFPQ, pas en implantant plusieurs mécanismes bureaucratiques qui donnent une illusion de contrôle.

La vice-présidente tient toutefois à préciser qu’à cause de la tutelle exercée par le Conseil du Trésor sur les ministères pour l’embauche de personnel, le MRN n’a pas d’autres choix que de se tourner vers la sous-traitance pour absorber les nouvelles responsabilités qu’on lui a confiées dans le nouveau régime forestier. « C’est totalement inacceptable qu’on refuse au ministère la possibilité d’engager du personnel, mais qu’on lui permette de signer des contrats à long terme, 10 ans, en l’occurrence, avec des frais de gestion et des marges bénéficiaires. En plus, la sous-traitance est toujours plus coûteuse que l’opérationnalisation des activités à l’intérieur du ministère. Qu’on m’explique la logique, je ne la comprends pas », s’indigne la vice-présidente.

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