Édition du 22 octobre 2019

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Environnement

Stratégie québécoise de l'eau : Le gouvernement doit commencer par appliquer la règlementation existante (Fondation Rivières)

MONTRÉAL, le 20 oct. 2016 - La Fondation Rivières salue l’initiative du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte aux Changements climatiques (MDDELCC) de consulter la population dans le cadre de sa révision de la Politique nationale de l’eau, adoptée en 2002 suite à des audiences publiques, mais rappelle le besoin urgent d’appliquer la règlementation existante, de sanctionner les contrevenants et de mettre en œuvre le système d’attestations d’assainissement qui accuse des retards importants.

La documentation rendue publique par le MDDELCC présente bien les enjeux liés à l’eau au Québec et les objectifs qu’il désire atteindre. En effet, les fiches disponibles sur les besoins d’acquisition et de diffusion de connaissance ; la poursuite des efforts sur l’amélioration de la qualité de l’eau ; la protection des milieux aquatiques ; la gestion des risques ; l’adaptation aux changements climatiques et la réponse aux besoins d’une eau potable de qualité cernent de manière pertinente les principaux enjeux et offrent des pistes de réflexion. Toutefois, la Fondation émet des réserves quant aux aspects de la gouvernance et du développement durable présentées par le MDDELCC.

En effet, plusieurs enjeux ont déjà été bien documentés au fil des ans et attendent désormais des actions concrètes. Ainsi, mettre sur pied de nouvelles structures de gouvernance en gestion intégrée de la ressource en eau, bien que potentiellement bénéfique à moyen ou à long terme, détourne des ressources au détriment de la mise en application de la règlementation existante, notamment en ce qui concerne les surverses. Les lois et règlements existent, mais les inspecteurs et analystes du Ministère n’ont pas les mandats ni les ressources pour effectuer les contrôles nécessaires.

Conséquemment, la Fondation Rivières estime qu’il serait plus avantageux pour la population du Québec si les ressources ministérielles étaient destinées, non seulement à l’application des lois et règlements, mais aussi aux instances et organisations existantes qui assurent une planification des ressources hydriques. Les Organismes de bassins versants et la production de leurs Plans directeurs de l’eau et la publication des données sur l’eau et les rivières par le Ministère en sont des exemples patents. Nous voudrions aussi souligner que des sommes considérables, présentement disponibles dans le Fonds vert, ne sont pas rendues accessibles pour les interventions liées au secteur de l’eau, une lacune majeure.

Pour Alexandre Joly, porte-parole de la Fondation, « L’argent doit aller où il est le plus nécessaire et les lois existantes doivent être appliquées. De nouvelles structures de gouvernance n’amélioreront pas la qualité de l’eau, mais l’application de la règlementation et le financement des inspecteurs du Ministère, oui ». Il ajoute que des investissements dans les infrastructures d’eaux usées aideraient à améliorer la qualité de l’eau des rivières à l’échelle de la province « Les petites municipalités n’ont pas les ressources pour appliquer la règlementation. Le MDDELCC doit les aider ». 

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières - tout autant que de la qualité de l’eau.

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