Le parti y met en lumière les limites inhérentes à toute constitution provinciale subordonnée à la Constitution canadienne et propose une voie résolument indépendantiste : l’adoption d’une Constitution initiale et transitoire de la République du Québec, véritable acte fondateur d’un Québec souverain.

« Le Québec n’a pas besoin d’une constitution provinciale qui nous rattache encore au cadre canadien et même s’y soumet. Il a besoin d’un outil d’émancipation. Avec la publication du projet de Constitution initiale et transitoire de la République du Québec, nous posons le premier geste concret vers la création de la République du Québec, un geste ancré dans la démocratie, la justice climatique et la volonté du peuple. » Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec

Cette Constitution initiale et transitoire, inspirée du projet présenté en 2016 alors préparé en collaboration avec des experts reconnus : le constitutionnaliste André Binette, l’ancien secrétaire général Louis Bernard et l’ancien ministre Gilbert Paquette a été adaptée à l’urgence climatique ainsi qu’à la démarche d’accession à l’indépendance de Climat Québec, qui s’appuie sur la légitimité électorale et parlementaire pour déclarer l’indépendance. Elle serait suivie d’un vaste processus participatif menant à la rédaction et à l’adoption, par référendum, d’une Constitution permanente.

Une proposition structurante et démocratique

Dans son mémoire, Climat Québec démontre que toute constitution provinciale demeure limitée par la Constitution canadienne et qu’elle revient, de fait, à en reconnaître la suprématie. Pour sortir de cette impasse, le parti propose une démarche claire, cohérente et démocratique pour établir un véritable État républicain, structuré autour de :

Une Constitution initiale et transitoire de la République du Québec, adoptée par l’Assemblée nationale à majorité des députés qui constitut une déclaration d’indépendance ;

Une Assemblée constituante indépendante parcourant toutes les régions du Québec pour élaborer la Constitution définitive et permanente de la République du Québec ;

Une Constitution définitive et permanente de la République du Québec, soumise au peuple par référendum.

Un exercice pour le peuple, pas pour l’image

Climat Québec critique également le caractère fermé et partisan du processus constitutionnel proposé par le gouvernement de la CAQ. Le parti insiste sur l’importance d’un véritable exercice démocratique impliquant la population de toutes les régions et fondé sur l’équité, la transparence et la participation citoyenne.

À propos de Climat Québec : Climat Québec est un parti politique indépendantiste dédié à la justice climatique qui propose que l’État de la République du Québec prenne toutes ses décisions à travers le prisme du climat dans une perspective d’équité sociale et économique.

Mémoire de Climat Québec sur le PL1 sur la Constitution de la province du Québec soumis à la Commission des institutions.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU MÉMOIRE (VERSION PDF)

SOURCE :

climat.quebec

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