Édition du 7 février 2023

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Retraites

Suspension de l'indexation des retraités : Le SCFP demande aux villes de surseoir à leur décision afin de ne pas commettre l'irréparable

MONTRÉAL, le 28 déc. 2016 - Au cours d’un point de presse mercredi matin, le SCFP-Québec a fait un ultime appel à la raison aux villes qui ont décidé de suspendre dès le 1er janvier 2017, soit dans quelques jours, l’indexation de leurs retraités. Il s’agit d’une décision sans précédent qui causera un préjudice irréparable à des personnes envers qui il y avait un engagement non seulement contractuel, mais moral. À la Ville de Montréal uniquement, pour les six régimes de retraites concernés, c’est 281 M$ à terme qui seront retirés aux retraités.

Sur les quelques 76 régimes de retraite du secteur municipal et du transport terrestre au SCFP, près de 50% prévoit une formule d’indexation, soit quelque 33 régimes. De ceux-là, 24 sont potentiellement visés. C’est le cas des Villes de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Lévis.

« Il s’agit d’une décision odieuse. Dans les faits, même le gouvernement n’a pas voulu l’imposer. Il a laissé le soin aux villes d’appliquer ou non la suspension de l’indexation. Ce geste fait en sorte que plus rien n’est acquis aux retraités » de déclarer Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

Requête juridique

La loi 15 imposant la restructuration des régimes de retraite est actuellement contestée en Cour supérieure. Un tout récent jugement de la Cour suprême du Canada, rendu en novembre, vient à nouveau de consacrer le droit fondamental à la négociation. Le SCFP est confiant plus que jamais que cette loi sera déclarée inconstitutionnelle.

« Les maires concernés doivent prendre acte de ce dernier jugement et surseoir à leur décision de suspendre l’indexation des retraités. L’ampleur des montants en cause et les préjudices causés aux retraités répondent à notre avis à la notion de dommages irréparables que se donne les tribunaux pour intervenir. Nous allons prendre tous les moyens à notre disposition pour arrêter cette injustice » de conclure Marc Ranger, directeur québécois pour le SCFP.

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