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Travail

Travail des enfants - La CSN se réjouit du dépôt d'un projet de loi développé en collaboration avec les syndicats

MONTRÉAL, le 28 mars 2023 - La CSN tient à saluer le projet de loi déposé aujourd’hui par le ministre du Travail, M. Jean Boulet, visant à encadrer le travail des enfants. Le travail conjoint du gouvernement et des grandes organisations syndicales et patronales a permis d’en arriver à un consensus clair quant aux balises nécessaires pour assurer le plein développement de nos enfants. Il était temps : de plus en plus d’employeurs embauchent des jeunes de 11, 12 ou 13 ans. Résultat : les accidents de travail sont à la hausse et la motivation scolaire, elle, est en baisse.

Le projet de loi prévoit de façon générale l’interdiction de travailler aux moins de 14 ans et limite à 17 heures par semaine le travail des 14-16 ans, avec un maximum de 10 heures du lundi au vendredi. « À la CSN, nous sommes hautement préoccupés par la situation actuelle. La rareté de main-d’œuvre a mis au grand jour les dérives de certains employeurs qui embauchent des candidates et des candidats de plus en plus jeunes. Il était urgent d’agir et nous sommes fiers d’avoir participé activement aux travaux menant au dépôt de ce projet de loi », déclare Caroline Senneville, présidente de la CSN.

Il existe tout de même une préoccupation : la question des exceptions. « Pourquoi un enfant de 12 ans qui travaille au restaurant ou à la ferme de ses parents ne serait-il pas protégé par la loi alors que les autres enfants le seront ? Les risques pour sa santé et sa sécurité sont les mêmes. Son risque de décrochage également. On ouvre ici une brèche qui sera difficile à refermer. »

Il faut savoir par ailleurs que Québec accuse un grand retard sur le resserrement des normes entourant le travail des enfants, alors que la plupart des autres provinces l’ont déjà effectué. La dernière révision de la loi date d’il y a 25 ans, et le monde du travail a énormément évolué depuis.

« En 2021 seulement, les accidents de travail ont augmenté de 36 % chez les moins de 16 ans. Trop de jeunes travaillent dans des environnements peu sécuritaires pour lesquels ils n’ont ni la maturité ni la compétence nécessaire. Ils travaillent également un grand nombre d’heures, ce qui nuit à leur développement psychologique et social, ainsi qu’à la persévérance scolaire. Aucun emploi ne devrait nuire à leur santé ou à leur développement physique et psychologique ni compromettre leur éducation », ajoute la présidente.

Cette nouvelle législation, développée à la suite de l’avis du Comité consultatif sur le travail et la main-d’œuvre où siègent les principales organisations syndicales et patronales, illustre bien le résultat positif du travail de collaboration entre le gouvernement et les personnes qui sont sur le terrain pour en arriver à des solutions efficaces.

Reste à savoir à quel moment sera mise en œuvre la loi. « Il est impératif que la loi sur l’encadrement du travail des enfants et les règlements qui l’accompagneront entrent en vigueur avant la rentrée scolaire de septembre. Et il est tout aussi important que les organismes responsables d’appliquer les normes qui seront mises en place aient concrètement les moyens de les faire respecter. Sinon, ç’aura été beaucoup de bon travail pour rien », de conclure Mme Senneville.

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