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Travail

Loi sur l'encadrement du travail des enfants - Protéger les jeunes et favoriser la réussite et la persévérance scolaires, insiste la CSQ

QUÉBEC, le 18 avril 2023 - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) présentera aujourd’hui, en commission parlementaire, son mémoire sur le projet de loi no 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants. La CSQ appuie ce projet de loi qui, rappelons-le, est issu d’un consensus entre les parties syndicales et patronales au sein du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) auquel siège d’ailleurs la Centrale.

« La pénurie de travailleuses et de travailleurs qui affecte l’économie est un enjeu majeur. Mais le travail des enfants n’est pas la solution. Plus que jamais, la persévérance scolaire doit être une grande priorité de notre société, y compris pour les entreprises. Les emplois qui se développeront au cours des prochaines années exigeront une main-d’œuvre bien formée et qualifiée. Dans ce contexte, pour l’avenir de nos jeunes et du Québec, il est de notre responsabilité de protéger les enfants et d’encadrer le recours au travail des jeunes. Voilà pourquoi nous appuyons aujourd’hui ce projet de loi », de signifier le président de la CSQ, Éric Gingras.

Pour la Centrale, il est primordial que le ministre du Travail, Jean Boulet, maintienne le cap et respecte le consensus de départ, qui a enfin permis d’arriver à établir un encadrement législatif sur le travail des enfants au Québec. « Il faut s’assurer que le ministre respectera le consensus de départ et qu’au final, le projet de loi s’en tiendra aux exceptions prévues dans l’esprit de ce même consensus. C’est ça, le dialogue social », de renchérir Éric Gingras.

Une proposition novatrice de formation et de certification

Dans le mémoire qu’elle présente aujourd’hui dans le cadre des audiences publiques, la Centrale propose certaines recommandations pour bonifier le projet de loi no 19, notamment au regard de la formation de ces nouveaux jeunes travailleurs qui intégreront le marché du travail.

Afin de réduire significativement les risques d’accident et de mieux protéger l’ensemble des jeunes, la CSQ formule une recommandation novatrice, inspirée de ce qui se fait en Saskatchewan et au Manitoba, afin que le Québec rende obligatoire une formation destinée aux jeunes travailleurs de moins de 16 ans, donnant droit à une certification pour travailler.

Disponible en ligne, cette formation porterait notamment sur le travail en lui-même, les comportements acceptables au travail, les normes minimales du travail et des notions de santé et de sécurité au travail, incluant le harcèlement et les recours possibles.

« Le travail peut apporter certains bénéfices à nos jeunes, comme le fait de développer leur sens des responsabilités et leur autonomie. Mais l’esprit du projet de loi est d’encadrer ce recours. Conséquemment, nous pensons qu’il faut aussi s’assurer que ces jeunes disposent des ressources et des informations nécessaires au moment où ils intègrent le marché du travail. Des exemples de certification mise en place ailleurs constituent des modèles intéressants dont on doit s’inspirer », d’ajouter le président de la CSQ.

L’urgence de mieux protéger les jeunes

Au Québec, les accidents du travail chez les enfants de moins de 14 ans montent en flèche et le nombre d’inscriptions de la CNESST pour des accidents du travail chez les moins de 18 ans depuis 2012 préoccupe grandement. En effet, selon les chiffres de la CNESST, ce sont tout près de 8 000 accidents du travail qui ont été répertoriés chez les moins de 18 ans entre 2012 et 2021.

Voilà pourquoi la CSQ recommande de modifier le projet de loi pour que les articles donnant l’obligation à tous les acteurs du milieu du travail de « considérer la présence de jeunes travailleurs et de porter une attention particulière aux risques pouvant les affecter » ne se limitent pas aux enfants âgés de 16 ans et moins, mais visent plutôt tous ceux âgés de moins de 18 ans.

« Les effets négatifs d’un nombre trop élevé d’heures travaillées sur la santé mentale et physique des jeunes nous préoccupent. Ici aussi, nous avons le devoir de les protéger. C’est beaucoup plus large que les seuls risques associés à l’emploi et aux tâches mêmes, et c’est dans cet esprit que nous souhaitons être entendus aujourd’hui. »

Pour consulter le mémoire présenté par la Centrale des syndicats du Québec, cliquer ici.

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