Édition du 22 juin 2021

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Politique canadienne

« Tu sais pas qu’ici on n’aime pas les francophones ? »

Greenpeace exige des mesures disciplinaires après un traitement abusif de ses militants au Centre de détention provisoire de Calgary

Aujourd’hui (4 août 2011 NDLR), Greenpeace exige l’ouverture d’une enquête concernant le sort réservé à ses militants, l’été dernier, par les agents de correction du Centre de détention provisoire de Calgary.

Devant le palais de justice de Calgary, Mike Hudema, responsable de la campagne Climat et énergie de Greenpeace, annonce avoir demandé l’ouverture d’une enquête, la prise de mesures disciplinaires et que des accusations soient portées au criminel contre les responsables. Greenpeace a déposé une plainte concernant les agents de correction auprès de la Commission des droits de la personne de l’Alberta, ainsi qu’à la personne responsable du centre de détention provisoire.

« Les agents de correction du Centre de détention provisoire de Calgary ont menacé de viol et d’agression des militants pacifiques en voie d’être relâchés afin de les intimider, » dit Mike Hudema. « Ils ont conduit plusieurs fouilles à nue agressives en guise de mesure punitive et usé de diffamation antifrancophone contre un militant. Ce comportement est un affront direct à la Charte canadienne des droits, à la justice et envers chaque citoyen qui respecte la démocratie. Ce comportement provenant d’agents de l’état est inacceptable. De plus, nous croyons qu’une enquête démontrera que des accusations doivent être portées au criminel. »

Neuf militants de Greenpeace ont été arrêtés le 3 août 2010. Ils manifestaient de façon pacifique à la tour de Calgary où ils ont suspendu une banderole indiquant « Separate Oil and State (Séparons le pétrole et l’État). » Après à une détention de plus de 30 heures, ils ont été transférés et détenus au Centre de détention provisoire de Calgary pendant plusieurs heures durant les procédures de libération sous caution.

Greenpeace décrit les accusations portées contre les agents du Centre de détention suite au traitement réservé à ses militants, incluant les avoir :

* menacés de briser leurs os,
* soumis à des fouilles à nue humiliantes et anticonstitutionnelles,
* menacés de les faire attaquer par les chiens de garde,
* intimidés verbalement lorsqu’ils ont exercé leur droit de demeurer silencieux,
* menacés de les enfermer avec d’autres détenus qui les violeraient, et en avoir enfermés certains avec des détenus menaçants,
* menacés de sévices par d’autres détenus et
* menacés de mort subtilement en leur demandant qui contacter en cas de décès.

Les militants ont été libérés sous caution, ont suivi les procédures de remise en liberté, ont été détenus pendant plus de 30 heures et ont été fouillés par la police. Il est donc flagrant que les actions de ces agents de correction – en particulier la fouille à nue – ne servaient qu’à les humilier davantage. La Cour suprême du Canada a clairement indiqué que l’usage de la fouille à nue doit être limité et réglementé.

“Nos accusations ont été rendues publiques, car ce comportement est généralisé dans le Centre de détention provisoire. Cette façon de faire réduit les droits de contestation des gens manifestant de façon pacifique contre les politiques gouvernementales, » dit Mike Hudema. « Nous jetons le blâme sur le Premier ministre Stelmach. Lorsque le premier ministre intervient auprès du système juridique et demande que la loi soit utilisée en son plein contre les militants pacifiques de Greenpeace, Stelmach crée une situation potentiellement dangereuse pouvant mener à de l’abus envers des manifestants pacifiques. Depuis, nous avons les autorités de l’Alberta qui ont déployé l’arsenal lourd pour faire taire et restreindre ceux qui s’opposent à une industrie pétrolière qui est complètement hors de contrôle. »

Plus tôt aujourd’hui, Greenpeace remit une lettre à Kim Canning, directeur du Centre de détention provisoire de Calgary. Nous exigeons l’ouverture d’une enquête quant aux mauvais traitements infligés aux militants. De plus, les agents doivent être soumis à des mesures disciplinaires incluant, si nécessaire, des accusations au criminel. Greenpeace a aussi soumis une requête auprès de la Commission des droits de la personne à Edmonton concernant la diffamation antifrancophone. Un agent du centre de détention a conclu son interrogatoire en disant : « Tu sais pas qu’ici on n’aime pas les francophones ? » Les trois francophones sont de Montréal.

« J’ai été menacé de viol. On m’a demandé si je voulais qu’on me brise les os et j’ai vu un collègue se faire hurler dans les oreilles parce qu’il était francophone, » dit Fred Bleau, militant de Greenpeace au Québec. « Les accusations portées contre moi ont été retirées pour manque de preuves, mais on m’a tout de même traité de façon abusive. Ce genre de traitement inapproprié envers les gens doit cesser. »

Greenpeace soumet une liste des violations, infractions et actes criminels ayant été potentiellement commis au centre de détention préventive de Calgary le 4 août 2010

- Violation probable de l’Article 4 de la Charte albertaine des droits de la personne interdisant la discrimination envers le français ;

- violations de deux articles du Code criminel du Canada, soit l’Article 264 concernant l’usage de menaces et l’Article 265 portant sur les voies de fait ;

- la Charte canadienne des droits et libertés garantit la sécurité à toute personne en plus d’offrir une protection contre les fouilles déraisonnables, y compris les fouilles à nu. Il est allégué que le traitement subi par nos activistes a constitué une infraction à ces droits ;

- l’administration de châtiments dans le contexte d’une détention préventive contrevient au droit à la présomption d’innocence dont disposent les activistes en vertu de l’Article 11 de la Charte ;

- violations possibles à la Charte canadienne des droits et libertés : l’Article 7 garantit la sécurité des personnes et l’Article 8 confère le droit à ne pas être soumis à des fouilles déraisonnables ; et

- atteinte aux normes minimales concernant le traitement humain en milieu carcéral, telles qu’édictées dans l’Ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus des Nations Unies.

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