Édition du 18 juin 2019

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Québec

Projet de loi 21 : Un cas de racisme systémique

Prise de position de la TCRS sur le projet de loi 21.

La Table de concertation contre le racisme systémique (TCRS) a pour mission d’éliminer le racisme systémique au Québec. Sa vision à long terme est de contribuer au développement d’une société égalitaire, libérée du racisme et des discriminations.

La TCRS vise à informer et mobiliser la population québécoise dans la lutte contre le racisme systémique, à développer une concertation entre l’ensemble des intervenants impliqués dans cette lutte, ainsi qu’entre la société civile et les institutions publiques, à défendre les droits et libertés et à œuvrer à une égalité réelle entre toutes les personnes. C’est pourquoi la TCRS s’est penchée sur le projet de loi 21 présenté par le gouvernement de la CAQ.

La position de la TCRS sur la laïcité

La laïcité telle que définie par nombre d’auteurs repose sur quelques grands principes d’organisation politique de la société qui régissent, entre autres, les relations entre l’État et les institutions religieuses. Pour la TCRS, ces principes permettent d’assurer que l’État agisse de façon neutre envers toutes et tous, en ne les favorisant ou ne les défavorisant pas en fonction de leurs croyances. Or, le PL 21 ne semble pas conçu de bonne foi en ce sens, puisqu’il affaiblit la Charte afin d’interdire le port de signes religieux dans certaines professions, d’une part, et qu’il crée certaines exceptions d’application d’autre part, notamment en ce qui concerne “les éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec”. Ce projet, ayant pour effet de défavoriser certaines catégories d’emploi et de favoriser une religion au dépend des autres, est tout à fait discriminatoire. La TCRS croit que, dans son application, la laïcité peut et doit contrer la discrimination et le racisme, et non les exacerber.

Pourquoi la TCRS s’oppose t-elle au PL21 ?

La TCRS s’oppose à ce projet de loi parce qu’il institutionnalise la discrimination contre des personnes qui sont dans leur grande majorité des personnes racisées et, de surcroît, souvent des femmes. Rappelons que celles-ci sont majoritaires dans les emplois en éducation visés par le PL21. De plus, le gouvernement de la CAQ prévoit une adoption extrêmement rapide du projet de loi, soit avant la fin de la session parlementaire de juin 2019. Le processus démocratique de consultation est escamoté, ce qui, en soi, est inquiétant.

Ce projet de loi constitue un cas patent de discrimination systémique. En effet, en introduisant une mesure législative incontestable de discrimination à l’embauche et au maintien en emploi, contraire à l’article 10 de la Charte québécoise et applicable de façon automatique et sans exceptions à l’ensemble de certaines professions, le gouvernement de la CAQ vient reproduire et démontrer ce que sont la discrimination et le racisme systémiques. Comme on sait, la discrimination et le racisme quotidiens sont systémiques lorsque soutenus par des pratiques institutionnelles qui se manifestent dans les lois, les politiques, les règles et les règlements, ainsi que dans certaines pratiques médiatiques. Ceci limite l’accès aux ressources pour les personnes et groupes racisés, restreint leur participation à la vie sociale, économique et politique, et renforce les iniquités sociales. À travers le PL21, le gouvernement de la CAQ stigmatise des minorités religieuses et racisées 1) en les plaçant, encore une fois, au cœur d’un débat de société qui questionne leurs choix vestimentaires et religieux, alimentant ainsi les sentiments et les actes racistes, islamophobes, antisémites et anti-sikh, et 2) en privant plusieurs personnes d’accéder à un emploi ou en les empêchant d’évoluer dans leur milieu de travail, renforçant ainsi la précarité économique et sociale que vivent déjà les minorités religieuses. Voilà comment ce projet de loi s’inscrit dans le schéma du racisme systémique.

Par ailleurs, la TCRS observe depuis plusieurs années une montée de l’intolérance envers les minorités religieuses, au Québec et dans plusieurs autres pays du monde. Les femmes musulmanes sont particulièrement ciblées par les propos haineux qui se multiplient dans les médias traditionnels, les médias sociaux et l’espace public. De ce fait, le projet de loi, présenté notamment comme un outil pour favoriser l’atteinte de l’égalité des sexes, produit plutôt déjà l’effet contraire pour ces citoyennes. En plus de légitimer les discriminations à l’embauche, le PL21 consolide également le plafond de verre, maintenant ces citoyennes dans des postes en deçà de leurs compétences. L’obligation devant laquelle on les place exclura plusieurs d’entre elles des professions qu’elles ont choisies, contribuant ainsi à les maintenir dans une situation de dépendance et de fragilité économique.

Enfin, la TCRS s’inquiète qu’une législation liberticide en légitime une autre, et une autre encore — comme ce fut le cas en France, en Belgique et en Suisse. Ainsi, le gouvernement ouvre la porte à davantage de discrimination et de racisme à l’embauche et en emploi, bien au-delà des fonctions qui sont nommément visées par le projet de loi. En affirmant qu’il est légitime de s’inquiéter du port de signes religieux dans certaines professions, le gouvernement cautionne insidieusement les préjugés discriminatoires et racistes et le doute quant au professionnalisme de toutes les personnes qui portent un signe religieux, quel que soit leur milieu de travail.

Table de concertation contre le racisme systémique

La Table de concertation contre le racisme systémique a été créée en mai 2017 et rassemble des organismes engagés pour une société égalitaire, libérée du racisme et des discriminations.

Organismes membres de la Table de Concertation contre le Racisme Systémique
(4 Octobre 2017)

Ahlillbait Islamic Organization
Alternatives
Association des musulmans arabes pour la laïcité (AMAL)
Association la Paix (ALP) (As-Salam)
Centre Al Kawtar de Laval (CKL)
Centre Communautaire Musulman de Montréal (CCMM)
Centre d’aide aux familles latino-américaines (CAFLA)
Centre Communautaire des Femmes Sud-Asiatiques (CCFSA- SAWCC)
Centre International de Documentation et d’Information Haïtienne, Caribéenne et Afro-Canadienne (CIDIHCA)
Centre islamique Badr (BADR)
Centre islamique libanais (CIL)
Centre Justice et Foi
Chinois progressistes du Québec
Collectif de femmes pour la promotion du patrimoine immatériel en francophonie
Collective des femmes musulmanes du Québec
Communication, ouverture, rapprochement interculturel (C.O.R.)
Confédération des Syndicats Nationaux (CSN)
Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW)
Desta Black Youth Network
ENSEMBLE pour le respect de la diversité
Espace nodal
Fédération des musulmans canadiens (FEMUCA)
REPRÉSENTE : - Regroupement des Algériens au Canada (RAC)
- Regroupement des Marocains au Canada (RMC)
Femmes autochtones du Québec (FAQ)
Fondation Filles d’action
Fondation Paroles de femmes (PF)
Gurdwara Nanak Darbar de Lasalle
La VOIE des Femmes
Ligue des droits et libertés (LDL)
Montréal-Nord Republik - Hoodstock
Organisation des Femmes Philippines du Québec (PINAY)
Palestiniens et Juifs unis (PAJU)
Québec Inclusif (QI)
Réseau international francophone des aînés (RIFA)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

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