Les oppositions exprimées quant au PL94 lors des consultations particulières devant la Commission de la culture et de l’éducation étaient nombreuses et solidement étayées. Aux réserves importantes exposées au printemps 2025 s’ajoutaient les voix de près d’un millier d’individus et d’une centaine d’organisations signataires d’une déclaration exigeant le retrait du PL94, déposée à la Commission de la culture et de l’éducation le 27 octobre dernier.

Le gouvernement de François Legault est néanmoins allé de l’avant avec une législation qui poursuit dans le sens de la Loi sur la laïcité de l’État, en vigueur depuis 2019, et éloigne le Québec d’une véritable laïcité de l’État, ouverte et inclusive. L’adoption du PL94 aggrave et élargit les atteintes aux droits et libertés subies par plusieurs communautés, en particulier par les femmes musulmanes. Il déroge à nouveau aux Chartes canadienne et québécoise et met en péril les fondements mêmes de notre régime de protection des droits humains. Il promet d’accentuer la pénurie de main d’œuvre déjà criante dans le réseau d’éducation et de forcer l’exil de nombreuses professionnelles vers d’autres secteurs d’activités ou vers le privé.

La LDL réitère, comme elle l’a fait dans les débats sur la laïcité depuis une vingtaine d’année et à nouveau dans sa récente publication Parlons laïcité, que la véritable laïcité de l’État ne doit aucunement bafouer les droits ; il s’agit plutôt d’un mode d’organisation de la société favorisant le plein respect des droits et libertés. Plutôt que de renforcer les principes de la laïcité, à savoir la séparation de l’Église et de l’État et la neutralité de celui-ci face à toutes les croyances et non-croyances, le PL94 les ébranle dangereusement.

Le gouvernement Legault poursuit ainsi dans une voie fort dommageable pour le vivre-ensemble, en instrumentalisant la laïcité de l’État pour tenter de justifier des législations discriminatoires dans un contexte d’islamophobie galopante.

Citations

« L’adoption de ce nouveau projet de loi qui porte atteinte aux droits et déroge aux deux Chartes est une très mauvaise nouvelle pour le réseau de l’éducation et pour la société québécoise en son entier. Il est alarmant de voir un gouvernement ignorer de façon complètement désinvolte des oppositions et analyses solides de nombreux expert-es de la société civile. » - Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques à la LDL.