Édition du 25 février 2020

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Logement

Après une tournée du Québec, une Commission populaire demande à Ottawa de faire davantage pour assurer le droit au logement

OTTAWA, le 23 mai 2013 - Une Commission populaire qui, à l’automne 2012, a fait le tour des 17 régions administratives du Québec pour enquêter sur le respect du droit au logement, a présenté, ce matin, en conférence de presse à la Chambre des Communes, son rapport intitulé Urgence en la demeure. S’appuyant sur 361 témoignages de personnes directement aux prises avec des problèmes de logement ou d’itinérance, ainsi que d’organismes préoccupés par ces enjeux, le rapport constate que « la mise en œuvre du droit au logement n’a pas progressé au Québec » et qu’« au contraire, elle s’est plutôt dégradée à maints égards ». Quatre de ses 21 recommandations sont adressées au gouvernement fédéral qui doit, à son avis, accroître ses investissements en habitation, notamment au Nunavik et sur les réserves autochtones, tout en maintenant son aide financière aux locataires à faible revenu demeurant dans les logements sociaux existants.

L’un des 14 commissaires, Jean Trudelle, ex-président de la Fédération nationale des enseignants et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN), a expliqué avoir été, comme les autres, ébranlé par tout ce qu’il a vu et entendu durant les 19 audiences de la Commission : « Comment imaginer que des problèmes aigus de surpeuplement des habitations comme ceux dont on nous a parlé à Kuujjuaq, au Nunavik, ou dans la communauté anishnabe de Lac Simon, en Abitibi, existent dans un pays riche comme le Canada qui a tous les moyens pour assurer pleinement le respect de tous les droits, y compris celui au logement ? Comment croire que tant de personnes et même de familles s’y retrouvent dans des situations d’itinérance, visible ou voilée ? Comment imaginer que tant de personnes doivent couper dans leurs autres besoins essentiels, comme la nourriture, pour arriver à payer leur loyer ? »

Face à cette situation, les commissaires estiment que le gouvernement fédéral a un « rôle clé » à jouer pour assurer le respect du droit au logement, comme il s’y est engagé en adhérant en 1976 au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

Des recommandations au gouvernement fédéral

Rédigé avant le budget conservateur du 21 mars dernier, Urgence en la demeure recommandait au gouvernement fédéral de « maintenir, au-delà du 31 mars 2014, sa contribution financière aux politiques de logement du Québec et l’augmenter ». M. Trudelle constate que le maintien de l’aide est maintenant assuré jusqu’au 31 mars 2019, mais que « la contribution fédérale demeure très nettement insuffisante, puisqu’elle n’a même pas été indexée au coût de la vie ». Il ajoute que toutes les autres recommandations de la Commission demeurent sans réponse suite à ce budget.

Ainsi, le rapport demande à Ottawa d’« augmenter considérablement » ses investissements dans la construction et la rénovation de logements sur les réserves autochtones et au Nunavik. Selon Jean Trudelle, « en 2012, les fonds accordés par le gouvernement à la communauté de Lac Simon n’ont permis que la construction de 3 logements, alors qu’il en manque 300 ; quant au Nunavik, la contribution fédérale actuelle ne permet absolument pas d’atteindre l’objectif de 1 000 logements, considéré urgent par tous les intervenants, y compris le gouvernement québécois ».

La Commission recommande finalement qu’Ottawa s’engage dès maintenant à maintenir son aide financière aux locataires à faible revenu demeurant dans les logements sociaux existants. Ces subventions que le gouvernement fédéral verse depuis 35 ou 50 ans, selon les cas, ont commencé à se terminer et ce phénomène s’accélèrera au cours des prochaines années, ce qui entraînera une hausse, parfois majeure, des coûts de logement des locataires les plus vulnérables. M. Trudelle explique que, de 2008 à 2012, le nombre de ménages recevant une telle aide est passé de 623 700 à 593 800 à l’échelle du Canada et que, selon les évaluations de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, il devrait atteindre 525 000 d’ici 2016 et tomber à 0 au tournant des années 2030 : « Les logements sociaux constituent un patrimoine précieux qui doit rester accessible financièrement aux ménages qui y demeurent présentement et à tous ceux qui en auront besoin à l’avenir ».

Les trois partis d’opposition ont réagi au rapport en conférence de presse. Le Nouveau parti démocratique était représenté par sa porte-parole en habitation, la députée d’Hochelaga, Marjolaine Boutin-Sweet, qui tentera aujourd’hui de déposer officiellement Urgence en la demeure à la Chambre des communes. Le député de Westmount-Ville-Marie, Marc Garneau, a pris la parole pour le Parti libéral du Canada et André Bellavance, député de Richmond-Arthabaska, a fait de même pour le Bloc québécois. François Saillant, coordonnateur du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), un regroupement québécois de 155 groupes qui a initié la Commission, était également sur les lieux pour appuyer les recommandations faites en toute indépendance par les 14 commissaires.

Le rapport Urgence en la demeure est disponible sur le site web : http://commissionpopulairefrapru.org/

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