Édition du 13 avril 2021

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Fonction publique

Arpenteurs-géomètres - Le gouvernement maintient l'iniquité salariale envers ces experts de l'État (SPGQ)

QUÉBEC, le 10 déc. 2020 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) condamne l’iniquité salariale dont sont toujours victimes les arpenteurs-géomètres, principalement à l’emploi des ministères de l’Énergie et des Ressources naturelles, des Transports et de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

Plus de 20 ans de revendications appuyées de nombreux arguments légaux se sont avérés infructueux pour attribuer le rang 1 aux arpenteurs-géomètres dévolus, entre autres, aux ingénieurs forestiers. Pourtant, les deux professions impliquent un passage à la même faculté de Foresterie, géographie et de géomatique de l’Université Laval pour l’obtention d’un baccalauréat. Les arpenteurs-géomètres demeurent relégués au rang 2 de l’actuelle classification des professionnelles et professionnels du SPGQ, et ce, malgré les obligations et le degré de responsabilité professionnelle imposés aux titulaires de cette profession à exercice exclusif régie par le Code des professions du Québec. Ce rangement crée une iniquité importante entre ces professionnels et ceux d’autres syndicats ayant des responsabilités similaires, comme les ingénieurs, avocats et notaires de l’État.

« La profession d’arpenteur-géomètre implique l’appartenance obligatoire à un ordre professionnel ; elle est essentielle au bon fonctionnement de notre société, car elle garantit l’intégrité de la propriété foncière au Québec. Détenant le statut d’officier public, cette centaine d’expertes et d’experts de la mesure et du droit foncier subit néanmoins une inégalité salariale en raison d’une classification arbitraire et injuste imposée par le gouvernement », s’exaspère Line Lamarre, présidente du SPGQ.

Le SPGQ juge cette situation totalement arbitraire, car leurs homologues universitaires à pratique exclusive que sont les ingénieurs de l’État gagnent au moins 12 000 $ de plus annuellement à l’échelon maximum. L’écart se creuse davantage avec les avocats et notaires de l’État qui peuvent empocher 35 000 $ de plus par an que les arpenteurs-géomètres.

« Aussi, c’est complètement injuste de pratiquer une telle ségrégation salariale envers les arpenteurs-géomètres. Au même titre que les ingénieurs, les avocats et les notaires à l’emploi de l’État, ils sont soumis à l’engagement de leur responsabilité civile personnelle après avoir suivi un cheminement universitaire équivalent. Malgré la parenté d’emploi de ces professions, l’employeur persiste à offrir aux arpenteurs-géomètres des échelles salariales beaucoup moins représentatives de leurs responsabilités professionnelles. Comme si le diplôme d’un arpenteur-géomètre avait moins de valeur que celui d’un ingénieur, d’un avocat ou d’un notaire ! », évoque Mme Lamarre.

Bien que cette profession offre de fortes perspectives d’emploi au Québec et même partout dans le monde, le SPGQ peine à s’expliquer l’obstination du gouvernement à ne pas reconnaître l’expertise professionnelle et la qualification de ses arpenteurs-géomètres. En 2013, le salaire moyen d’un arpenteur-géomètre au Québec était de 100 500 $. En 2020 dans la fonction publique - sept ans plus tard ! - le gouvernement paie 17 000 $ de moins au maximum de leur échelle salariale, même si le bassin d’arpenteurs-géomètres pour l’ensemble du Québec demeure très restreint.

« Ce traitement nuisible et injuste des arpenteurs-géomètres constitue une véritable gifle au visage de ces professionnels détenant une expertise unique. Ils sont souvent parmi les premiers à intervenir sur les travaux gouvernementaux d’envergure, en établissant les assiettes foncières devant accueillir de nouvelles infrastructures routières ou à délimiter le territoire public qui couvre plus de 92 % du territoire québécois, notamment lors de l’octroi de permis d’exploitation à vocation économique. À nouveau, ce gouvernement démontre son absence totale de souci pour l’attraction et la rétention de ses professionnels. Non seulement cette attitude bornée expose un profond mépris envers leurs rôles et fonctions, mais elle pave la voie à la déprofessionnalisation et au démantèlement de l’État. C’est consternant et inacceptable ! », conclut la présidente du SPGQ.

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