Le rapporteur a auditionné plusieurs acteurs de la critique de la dette publique en France, membres du CADTM, d’ATTAC, de l’OFCE, des économistes atterrés, tous militants au Collectif d’audit citoyen ainsi que des universitaires et chercheurs spécialisés sur des thèmes voisins de la dette publique, de la Banque centrale européenne et de la gouvernance économique européenne.

Ce rapport de 60 pages est une pierre de plus à l’édifice de la mobilisation contre la dette publique illégitime qui frappe les peuples européens. Faisant siennes les conclusions du rapport du CAC sur les causes de l’accroissement de la dette publique française (effets de la financiarisation et fiscalité favorable aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés), le rapporteur condamne également les dispositions issues des traités européens, notamment celles concernant le statut de la Banque centrale européenne qui favorisent les marchés financiers au détriment des finances et politiques publiques.

En Argentine, la Commission bicamérale d’audit de la dette pour la période de 1976 à 2014, vient d’être mise en place conformément à la « loi de paiement souverain », adoptée en septembre 2014 , et devra rendre son rapport dans 180 jours.

Avec nos amis argentins, nous plaidons pour que cet audit soit, comme en Équateur, un audit intégral de la dette, non confidentiel et qu’il implique une participation citoyenne active.

Dans moins d’un mois (le 18 juin), la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque fera connaître son rapport intermédiaire à quelques jours de l’échéance prévue par l’accord du 20 février.
Depuis cette date, après avoir privé les banques grecques d’une partie de l’accessibilité aux liquidités, l’Eurogroupe exerce un chantage terrible envers le gouvernement issu démocratiquement des urnes le 25 janvier, voulant lui imposer un mémorandum supplémentaire du même registre que les précédents qui ont ruiné l’économie du pays depuis 2010 et plongé des millions de grecs dans la précarité, le chômage et la misère.

La proposition de loi européenne présentée par le Front de gauche a, de fait, été censurée par le parti socialiste et une partie de la droite. Pour eux, la transparence n’est pas à l’ordre du jour !

En revanche, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a accepté la création d’une commission parlementaire d’enquête appelée pudiquement : « Mission d’information et d’évaluation ».

Nous ne pouvons qu’approuver cette initiative parlementaire tout en exigeant que son travail et ses résultats ne soient pas confidentiels, que cette mission parlementaire ne limite pas ses investigations et que l’audit soit, comme en Équateur, comme en Grèce, un audit intégral.

En attendant, nous vous invitons à prendre connaissance du rapport et de ses conclusions sur la dette souveraine des États de la zone euro.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION 5

I. S’EXONÉRER DE LA « SIDÉRATION » DE LA DETTE 7

A. LA DETTE : UN SYSTÈME DE DOMINATION POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE 7

1. La dette : une question morale et politique 7

a. L’emprunt, la dette : une relation humaine suivie 7

b. La notion de dette injuste 8

2. Les origines de la dette contemporaine en France 9

a. Le résultat d’une politique fiscale inefficace en faveur des plus aisés 10

b. Après l’inflation, l’effet « boule de neige » 15

c. La socialisation d’une crise de la dette privée 17

3. Un outil de pression sur les choix politiques et sociaux 18

a. Une justification facile pour toutes les réformes antisociales 18

b. Mais de quelles générations futures parle-t-on ? 18

c. Dette brute, dette nette, actifs nets 19

B. L’URGENCE : EXTRAIRE PROGRESSIVEMENT LA FRANCE DE LA TUTELLE DES MARCHÉS FINANCIERS 20

1. Les raisons du recours aux marchés financiers 20

a. Un recours aux marchés financiers pour lutter contre l’inflation 20

b. Des conditions de financement aujourd’hui très favorables 21

c. Bientôt une nouvelle crise financière ? 23

2. Une gestion opaque de la dette 24

a. Les créanciers de la France protégés par un secret légal 24

b. Une part importante de non-résidents parmi les créanciers qui singularise la France 24

c. Vers un cadastre de la dette ? 25

3. Imaginer enfin des alternatives 25

a. Se séparer du stock de dette publique : un moratoire ou une taxe exceptionnelle 25

b. Financer les déficits autrement 26

c. Construire un pôle public bancaire de grande ampleur 26

d. La création d’un circuit du Trésor européen 28

II. LIBÉRER LES PEUPLES EUROPÉENS DU JOUG DE LA DETTE 28

A. SORTIR DU DIKTAT DE LA DETTE POUR PRÉSERVER LES DROITS FONDAMENTAUX 28

1. Cesser de faire de la dette un instrument de chantage et d’asservissement des peuples européens 29

a. Les règles européennes relatives à la maîtrise de la dette et du déficit publics sont dénuées de fondement économique 29

b. Elles conduisent à mener des politiques d’austérité au bilan économique, social et politique dramatique 31

2. Organiser une « opération vérité » sur la dette afin de permettre aux peuples européens d’exercer un véritable contrôle sur la dette et de se réapproprier le débat économique 36

a. Soutenir la Commission grecque de vérité sur la dette publique 36

b. Instaurer une conférence européenne sur la dette 38

B. DONNER UN NOUVEL ÉLAN À L’ÉCONOMIE ET À LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNES 40

1. Définir une autre politique budgétaire, au service de la croissance et de la réduction des inégalités 41

a. De nouvelles ressources fiscales 43

b. Lutter de manière efficace contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux 44

c. Un Fonds d’investissement européen solidaire, social et écologique 45

2. Mettre la politique monétaire au service de l’économie réelle 46

a. La politique d’assouplissement quantitatif, un outil efficace ? 46

b. Dans quelle mesure l’action de la BCE est-elle légitime ? 48

C. LIBÉRER LES ÉTATS EUROPÉENS DE LA TUTELLE DES MARCHÉS FINANCIERS 49

1. Le secteur bancaire 49

a. La réforme inachevée du secteur bancaire classique 49

b. L’inquiétante absence de régulation du système bancaire parallèle 54

2. Instaurer une taxe européenne ambitieuse sur les transactions financières 57

EXAMEN EN COMMISSION 61

TABLEAU COMPARATIF 73

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR 77

ANNEXE 2 : DISCOURS DE LA PRÉSIDENTE DU PARLEMENT GREC, ZOÉ KONSTANTOPOULOU, À LA SESSION INAUGURALE DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ DE LA DETTE PUBLIQUE, 5 AVRIL 2015 79

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2738.asp