Édition du 31 janvier 2023

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Libre-échange

Le traité transpacifique (TPP) : des documents cachés démontrent qu'Élizabeth Warren a raison

Zaid Jilani fait parti des rédacteurs d’Alternet. , alternet.org, 22 mai 2015,

Traduction, Alexandra Cyr

Jusqu’à maintenant, le débat entre les opposants-es et les partisans-es du TPP a été surtout centré sur l’aspect commercial. On discute de son effet sur l’emploi (pertes ou gains) sur le déficit commercial du pays et autres considérations de même genre.

Il est intéressant de souligner que les États-Unis ont déjà des liens commerciaux importants avec onze des pays visés par le TPP. Comme l’écrit Paul Krugman : « il ne s’agit pas d’un traité commercial. Il vise la propriété intellectuelle et les règlements de conflits ; les plus importants bénéficiaires seront les grandes compagnies pharmaceutiques et celles qui voudront poursuivre les gouvernements ». La sénatrice démocrate du Maine, Élizabeth Warren, a particulièrement critiqué l’article qui concerne les règlements de disputes entre les investisseurs et l’État. Il donnerait aux entreprises le pouvoir de poursuivre via les cours internationales les gouvernements, dont celui des États-Unis, qui mettent en place des législations et des protections qui pourraient affecter à la baisse leurs profits.

L’administration Obama rétorque qu’il s’agit, au contraire d’un traité commercial qui augmenterait les exportations américaines. Elle a créé une page web sur le site de U.S. Trade Representative’s (USTR) où sont inscrits tous les avantages liés à l’exportation pour chacun des cinquante États advenant l’adoption du traité.

Pourtant, un document obscur livré par le gouvernement et posté par ce bureau donne raison à Mme Warren. L’USTR, dans son rapport annuel, publie la liste de toutes les « barrières au commerce avec les étrangers » à travers le monde. Il dresse une liste de chacun des pays dont le gouvernement américain se plaint des lois commerciales. Quand vous lisez ce rapport de 2015, vous vous rendez vite compte que les lois en cause concernent principalement la protection de l’environnement, le travail, les pratiques monopolistiques. Il ne réfère que vaguement aux enjeux de commerce et de tarifs. Il devient clair que les plaintes sont centrées sur l’opposition aux règlementations qui restreignent les droits de multinationales et de leurs investisseurs.

Dans son introduction, le document présente une liste de règlementations qu’il qualifie de « barrières commerciales ». Elle parle de « mesures sanitaires et phytosanitaires », de « manque de protection de la propriété intellectuelle ». Cela devrait potentiellement amener l’USTR à s’intéresser aux lois sur les échanges par MP3 ou sur la sécurité alimentaire comme des barrières, des entraves au libre commerce.

Voici quelques exemples,

La sécurité alimentaire : le rapport ne cesse de critiquer les mesures que certains pays ont prises en cette matière. L’Argentine qui exige que le porc américain qu’elle reçoit soit congelé et que la présence de trichinose ait été testée. Le Guatemala qui pratique la fumigation de 90% de ses importations de produits agricoles américains ce qui augmente le coût des exportations dans ce pays ». Récemment, Hong Kong a adopté une règlementation interdisant les laits maternisés pour les enfants de moins de trois ans. L’USTR dit qu’il « continue à discuter » avec le gouvernement à propos de cette mesure en « questionnant la limite qui serait plus exigeante que les standards internationaux ».

Les OGM : l’USTR déplore fréquemment que certains pays limitent la quantité d’aliments dérivés de cette production. Dans le rapport, on peut lire : « les règles du gouvernement indien concernant les récoltes issues de semences OGM n’ont pas été transmises à l’Organisation mondiale du commerce ». On se plaint également que le système sud coréen d’approbation des productions OGM soit « redondant » et mène à des perturbations dans les exportations américaines de produits contenant des OGM ». Le nouveau système d’étiquetage des produits contenant des OGM adopté par le Koweït est considéré comme une entrave commerciale.

La propriété intellectuelle : le rapport déplore que : « l’éventail des objets brevetables soit extrêmement courte en Argentine ». Il souligne les innovations dans l’industrie pharmaceutique et dans le secteur de la chimie agricole. C’est une manière de dire que les compagnies pharmaceutiques n’ont pas assez de droits pour introduire des monopoles avec des brevets et ainsi contrôler le prix des médicaments. On y trouve aussi une plainte envers le Chili qui n’offrirait pas « des bases légales adéquates » pour poursuivre ceux qui transgressent les droits d’auteurs.

Cela ne veut pas dire que le travail, l’environnement, la santé et d’autres régulations ne soient pas invoqués parfois comme des barrières commerciales dans le but de protéger des industries de la compétition. Par exemple, l’interdit américain sur les médicaments canadiens qui sert presque exclusivement à enrichir notre propre industrie. Il devient clair que nos accords « commerciaux » visent surtout à protéger les droits des compagnies puisqu’ils s’attaquent aux lois qui protègent les intérêts du public et pas le développement du commerce et des exportations.

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