Édition du 19 février 2019

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Environnement

Cadeau de Noël du Pacte à François Legault - Un projet de loi sur le climat

MONTRÉAL, le 18 déc. 2018 - Aujourd’hui, le Pacte pour la Transition offre un cadeau de Noël à M. François Legault : un projet de loi pour assurer le respect des engagements climatiques du Québec.

En signant le Pacte, plus de 250 000 Québécoises et Québécois ont demandé aux gouvernements d’« adopter les lois et les actions forçant le respect de nos engagements climatiques ». C’est la première exigence politique posée par le Pacte : « que toutes les décisions gouvernementales passent le crible de leurs impacts climatiques ».

Mario Denis, avocat-légiste retraité, ayant participé à la rédaction de plusieurs lois et règlements sur l’environnement au gouvernement québécois, et Me Michel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement ont présenté à l’équipe du Pacte ce projet de loi intitulé « Loi visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec ». Il a été révisé par des juristes chevronnés, notamment les professeurs de droit Sébastien Jodoin (Université McGill), Paule Halley (Université Laval), Jean Leclair et Hugo Tremblay (Université de Montréal). Il a aussi reçu l’appui des scientifiques associés au Pacte.

Plus de 20 juridictions ont déjà adopté des lois similaires ayant pour but d’assurer l’atteinte des cibles de réductions des émissions de gaz à effet de serre, notamment la Colombie Britannique (2007), le Royaume-Uni (2008), l’Écosse (2009), le Danemark (2014), la Catalogne (2017), la Norvège (2017) et la Suède (2018).

Pour lire la suite de ce communiqué et consulter le projet de loi, visitez :
https://www.lepacte.ca/medias-738136-521482-549739.html

Pour lire et signer le pacte : www.lepacte.ca

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