Ils se prévaudront alors des nouvelles dispositions du Code de procédure civile adoptées par l’Assemblée nationale en juin 2009 pour lutter contre les poursuites abusives. Ils demanderont notamment à la Cour d’ordonner à Barrick Gold de verser aux auteurs de Noir Canada une provision pour les frais de l’instance, question qu’ils puissent minimalement disposer des ressources nécessaires pour se défendre.

Plus de 450 professeurs d’université à travers le Canada se disent préoccupés, dans une pétition, de ce qu’ils ne manquent pas d’appeler une « poursuite-bâillon » intentée par Barrick Gold contre nous [1]

Nous sommes tous concernés par cette affaire. Le procès contre les artisans de Noir Canada relève d’enjeux collectifs tels que la liberté d’expression, le droit du public à l’information, le droit à la participation au débat public sans intimidation et le respect des fins pour lesquelles l’institution judiciaire fut elle-même fondée. La jurisprudence est en cause : de la décision que rendra la justice quant à Noir Canada dépendent les conditions futures du débat public au pays.

Si nous constatons que ces droits sont menacés, nous concevons également que par quelques actions simples et concertées, nous pouvons collectivement faire la différence, préserver nos acquis et marquer des avancées en matière de liberté d’expression.

Nous vous invitons par conséquent à nous soutenir de ces différentes façons :

1) AJOUTEZ À VOTRE SITE INTERNET un lien vers notre site de campagne <http://slapp.ecosociete.org> , sous la forme par exemple de l’onglet « Écosociété bâillonnée ». Relayez dans vos réseaux de l’information sur notre affaire. Affichez publiquement votre soutien !

2) INSCRIVEZ LE SIGLE DE VOTRE ORGANISATION dans la page prévue à cet effet du site Free Speech at Risk, <http://www.freespeechatrisk.ca/supp...> . Ajoutez, si ce n’est déjà fait, le nom de votre organisation à la pétition de soutien sur le site : <http://slapp.ecosociete.org/fr/node...> .

3) ÉCRIVEZ À BARRICK GOLD et exigez d’elle qu’elle se désiste [2]. Évoquez dans cette lettre vos préoccupations quant aux conséquences de cette poursuite sur le débat public et quant à la légitimité de l’existence d’un livre tel que Noir Canada ainsi que du caractère essentiellement démocratique de la critique dans notre société. Auquel cas, faites parvenir une copie conforme de votre missive au cabinet d’avocats Davies [3] que Barrick a embauché de même qu’à Écosociété [4]

4) SOUTENEZ-NOUS FINANCIÈREMENT à la hauteur de vos moyens. Nous dépendons de votre aide pour constituer une défense qui permettra de garantir pour l’avenir les droits à la participation au débat public ainsi que pour faire face aux coûts des procès.

Depuis que nous sommes poursuivis, en avril 2008, nous avons largement dépendu des contributions citoyennes. Nous avons reçu près de 100 000 dollars avec lesquels il nous a été possible de financer pendant près de trois ans des frais de cour considérables, des frais administratifs, des honoraires d’avocats et des dédommagements pour des tâches particulières.

Entretemps, il a été confirmé que la compagnie d’assurance d’Écosociété, l’Union canadienne, absorbait pour l’éditeur la majeure partie des coûts de la poursuite. Il reste que toutes ces démarches judiciaires exigent encore considérablement de la petite équipe qui fait vivre la maison d’édition – en termes de production de document et de mobilisation populaire – et elles pèsent encore plus sur les auteur-e-s poursuivis, lesquel-le-s ne sont pas assuré-e-s du tout. Face à nous, Barrick Gold revendique pour le seul trimestre d’automne de l’année 2010 des profits s’élevant à 896 millions de dollars.

Les coûts que nous devons donc maintenant assurer ne sont en rien négligeables : défense d’une requête pour l’octroi d’une provision pour frais au Québec, défense contre la poursuite de Banro en Ontario pour cinq millions de dollars, préparation du procès selon toute éventualité pour l’automne 2011, organisation de la campagne de soutien… Nous prévoyons au bas mot des coûts de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Ce soutien de votre part – que ce soit sur la base d’un appui signalé sur votre site (en y apposant par exemple l’onglet « Écosociété bâillonnée »), de l’inscription de votre logo sur le site de la campagne pancanadienne, d’une demande de désistement adressée directement à Barrick Gold et à Davies et/ou enfin d’un soutien financier versé au fonds de défense des artisans ayant permis Noir Canada – nous apparaît aujourd’hui indispensable dans la lutte que nous menons pour garantir nos droits à la participation publique. Il y va de notre droit de critiquer, de penser et d’agir socialement sans être intimidé-e-s et menacé-e-s de faillite à la moindre occasion.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question, en vous priant d’agréer l’expression de nos sentiments les plus distingués,

Anne-Marie Voisard
Alain Deneault