Édition du 20 octobre 2020

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Mode de scrutin

Cap vers plus de justice démocratique : La réforme du mode de scrutin a franchi une nouvelle étape

MONTRÉAL, le 9 oct. 2020 - La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! félicite les parlementaires pour leur vote sur le principe du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin intervenu hier à l’Assemblée nationale. Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus parlementaire devant aboutir à la mise en place d’un système électoral plus juste et équitable au Québec.

Il y a toujours eu un déficit démocratique important avec le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qui est le nôtre depuis 1792. Il avantage les grands partis et minimise les autres en déformant la volonté populaire. Il donne des majorités parlementaires à des minorités électorales. Lors des élections de 2018, avec 37 % des suffrages, la CAQ a remporté 59 % des sièges à l’Assemblée nationale, et ceci n’est que la dernière d’une longue série de détournement de la volonté populaire au cours de notre histoire.

« La profonde crise qui nous frappe actuellement doit être une opportunité pour bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases, sociale, économique et démocratique », soulignent les membres de la Coalition pour la réforme électorale maintenant !

Mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Pour aboutir à une vraie réforme qui corrige de manière significative l’injustice démocratique du système actuel, il va falloir considérablement bonifier le projet de loi qui est sur la table. Dans cette optique, nous saluons l’ouverture de la ministre Sonia LeBel aux « discussions constructives » visant à bonifier le projet de loi, comme elle a pu l’affirmer hier au Salon bleu, et nous invitons tous les partis à contribuer positivement en ce sens.

Pour notre part, nous avons identifié une série de propositions de bonification du projet de loi 39 qui font largement consensus et qui devraient guider la suite du travail parlementaire :

1- Abolir la prime au vainqueur et établir une méthode de calcul plus juste pour l’attribution des sièges de région en comptabilisant l’ensemble des sièges de circonscription remportés par chacun des partis et non la moitié ;

2- Garantir la relation de proximité entre la population et leurs représentantes et représentants en augmentant leur budget de fonctionnement pour faire face à l’accroissement du territoire à couvrir et en majorant les dépenses électorales pour les régions éloignées ;

3- Assurer une représentation égalitaire des deux catégories de députés (de circonscription et de région) en spécifiant dans la Loi sur l’Assemblée nationale que toutes et tous ont des droits et privilèges égaux et en clarifiant le rôle de la députation de région tout en évitant une spécialisation excessive ;

4- Inscrire clairement l’exigence de parité dans la loi par des mesures concrètes et structurantes de mise en œuvre, notamment en obligeant les partis politiques à déposer des listes régionales paritaires avec alternance femmes-hommes et à présenter un nombre global de candidatures féminines pour les sièges de circonscription qui respecte la zone paritaire ;

5- Inscrire clairement l’objectif de représentation des jeunes et de la diversité dans les articles de la loi et prévoir des mesures concrètes afin d’assurer une représentation équitable des personnes de moins de 35 ans et des personnes racisées et/ou immigrantes ;

6- Consulter les communautés autochtones afin de connaître leurs demandes en matière de représentation à l’Assemblée nationale et s’assurer que les modalités du mode de scrutin choisi permettent d’en tenir compte par la suite ;

7- Garantir la stabilité gouvernementale grâce à la mise en place de mesures législatives afin d’encadrer les motions de censure à l’encontre du gouvernement ;

8- Abaisser le seuil national minimal pour pouvoir obtenir des sièges de région afin de favoriser l’expression du pluralisme politique ;

9- Permettre la double-candidature, soit le libre-choix des partis à présenter des candidatures à la fois dans une circonscription et sur une liste régionale.

Comme cela a été souligné à plusieurs reprises lors des débats parlementaires hier, nous avons un rendez-vous avec l’histoire à ne pas manquer. Cela fait des dizaines d’années que l’on étudie, consulte et analyse, il est désormais temps d’agir.

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! a pour objectifs de promouvoir un vaste mouvement populaire en faveur de la réforme électorale à travers le Québec, d’informer et sensibiliser largement la population aux enjeux de cette réforme et d’amener le gouvernement à tenir ses promesses et renforcer la démocratie. Elle regroupe actuellement plus de quatre-vingts organismes et réseaux issus de tous les secteurs de la société civile répartis sur l’ensemble du territoire québécois, qui représentent plus de 2 millions de membres actifs dans plus de 12 000 organisations.

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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