Édition du 26 mars 2024

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Environnement

Contrats de gré à gré : Refusons les atteintes à l’indépendance de la Régie

Pas de passe-droit pour Hydro-Québec

Montréal, 3 octobre 2016 – Le Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ) s’oppose à la demande d’Hydro-Québec au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur la Régie de l’énergie à même son controversé projet de loi 106 pour lui permettre de recourir à la centrale thermique de Bécancour en périodes de pointe hivernale à partir de 2018 sans passer par un appel d’offres. Cette modification improvisée à la loi infirmerait la décision récente refusant l’autorisation d’un tel contrat sans processus ouvert permettant l’approvisionnement de toutes sources, y compris par des promoteurs de projets d’efficacité énergétique.

La loi, sous sa forme actuelle, est expressément conçue dans le but d’assurer un traitement équitable entre les divers types d’approvisionnement au meilleur coût possible dans une perspective de développement durable. Autoriser le gré à gré annule cette considération.

Selon Christian Simard, directeur de Nature Québec et membre du ROEÉ, « le législateur commettrait une grave erreur s’il accédait à cette requête et portait atteinte à l’indépendance de la Régie de l’énergie et à l’intégrité du régime d’appel d’offres pour les approvisionnements en électricité ».

Hydro-Québec clame qu’elle a besoin de cette puissance et que la centrale de Bécancour est sans aucun doute l’approvisionnement le moins cher. Or, il est difficile d’accepter que l’insistance pour ce nouveau contrat à long terme de source thermique, incompatible avec la notion de décarbonisation, se fonde réellement sur les motifs énergétiques et économiques qu’Hydro-Québec invoque.

Alain Saladzius, directeur de Fondation Rivières, et membre du ROEÉ, rappelle « qu’Hydro-Québec sait très bien qu’il existe moult options moins chères et plus respectueuses de l’environnement telles qu’un grand potentiel de gestion de la demande en puissance chez la clientèle, une entente d’échange de 500 MW de puissance avec l’Ontario, qui a d’importants surplus elle aussi, et le stockage de nos surplus d’électricité dans les mégas batteries qu’Hydro-Québec s’apprête à commercialiser avec son partenaire Sony dans une coentreprise appelée Esstalion ».

Par ailleurs, l’analyse de la requête tarifaire déposée récemment par Hydro-Québec à la Régie de l’énergie a permis au ROEÉ de constater que la centrale thermique de TransCanada Energy à Bécancour, dont Hydro-Québec disait avoir absolument besoin pour passer l’hiver 2016-2017 qui s’en vient, serait restée inutilisée tout l’hiver puisque les besoins en puissance d’Hydro-Québec ont fondu de 945 MW. Les Québécois auraient donc dû dépenser des dizaines de millions de dollars de plus en frais fixes, par-dessus les 135 millions de pénalité qu’ils payent déjà pour garder cette usine fermée !

De l’avis du ROEÉ, la commande législative d’Hydro-Québec est incompatible avec la nouvelle Politique énergétique. Comme le souligne Emmanuel Cosgrove, directeur d’Écohabitation, membre du ROEÉ, il est « irréaliste et irresponsable en 2016 de faire des choix en matière d’énergie sur la base de la croissance continue de la demande, la distribution sans limites de l’électricité et le déni des profondes transformations sociales et technologiques qui se définissent et s’accélèrent dans la société québécoise ».

Souhaitons-nous réellement compromettre la réduction de la consommation d’électricité à la pointe et obliger plutôt les consommateurs à faire les frais pour 20 ans de l’achat de puissance dont le Québec n’a pas besoin en autorisant à Hydro-Québec un passe-droit sans fondement ?

Le ROEÉ, fondé en 1997, participe activement aux consultations et audiences de la Régie de l’énergie, ou auprès d’autres forums pertinents, afin de défendre de manière efficace le point de vue des groupes et organismes à vocation environnementale dans le domaine énergétique. Les membres du ROEÉ font connaître au grand public les enjeux soulevés à la Régie en les commentant et en sensibilisant sur la question environnementale dans le domaine énergétique. Le ROEÉ est composé de six groupes environnementaux, soit l’Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (AMSÉE), Écohabitation, la Fédération québécoise du canot et du kayak, la Fondation Rivières, Nature Québec et le Regroupement pour la surveillance du nucléaire. Ces groupes représentent des milliers de membres individuels et de multiples organisations au Québec.

Pour renseignements :

Laurence Leduc-Primeau, coordonnatrice du Regroupement

Regroupement des organismes environnementaux en énergie

Le ROEÉ, fondé en 1997, participe activement aux consultations et audiences de la Régie de l’énergie, ou auprès d’autres forums pertinents, afin de défendre de manière efficace le point de vue des groupes et organismes à vocation environnementale dans le domaine énergétique. Les membres du ROEÉ font connaître au grand public les enjeux soulevés à la Régie en les commentant et en sensibilisant sur la question environnementale dans le domaine énergétique.

Le ROEÉ est composé de cinq groupes environnementaux, soit ENvironnement JEUnesse, la Fédération québécoise du canot et du kayak, la Fondation Rivières, Nature Québec et le Regroupement pour la surveillance du nucléaire. Ces groupes représentent des milliers de membres individuels et de multiples organisations au Québec.

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