Édition du 4 mai 2021

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Assurance-chômage

Des membres du tribunal et représentantes et représentants des prestataires dénoncent la disparition du conseil arbitral (Coalition montréalaise contre la réforme de l'assurance-emploi)

MONTRÉAL, le 1er nov. 2013 - Au lendemain de la cessation définitive des activités du conseil arbitral de l’assurance-emploi, une centaine d’ex-membres de ce tribunal et de représentantes et représentants des prestataires se joignent à la Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi pour dénoncer la décision du gouvernement Harper de dissoudre ce tribunal.

Pendant 72 ans, le conseil arbitral a agi comme tribunal administratif de première instance pour les personnes souhaitant contester une décision de la Commission de l’assurance-emploi. De l’avis de plusieurs, il offrait un recours à la fois simple, rapide et accessible aux citoyennes et citoyens insatisfaits d’une décision rendue à leur endroit. Les appelants étaient habituellement entendus dans un délai de 30 jours par un panel équilibré de trois personnes issues de la communauté.

Les signataires de la Déclaration sur la disparition du conseil arbitral sont d’avis que le nouveau processus de contestation des décisions de Service Canada mis en place par le gouvernement Harper dans le cadre de sa réforme restreint l’accès à la justice et porte atteinte à la capacité des prestataires de faire valoir leurs droits. Dorénavant, contester une décision tient d’un parcours du combattant, qui s’étendra sur plusieurs mois.

Le citoyen doit d’abord présenter une demande de révision administrative auprès de Service Canada, sans même avoir le droit de savoir sur quelle base la décision négative a été rendue. Aucun délai n’est par ailleurs imposé au décideur pour répondre à cette demande. Si la décision initiale est maintenue, le prestataire pourra ensuite en appeler au nouveau Tribunal de la sécurité sociale, qui remplace le conseil arbitral. Éventuellement, l’affaire sera jugée par un décideur unique nommé par le gouvernement, dans la plupart des cas après une simple audience par téléphone.

Les signataires de la déclaration se disent d’accord avec l’avis exprimé par le Barreau du Québec lors des audiences de la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi, qui disait « craindre la diminution des droits substantifs des prestataires par l’atteinte des droits procéduraux ». Outre les ex-membres du conseil et représentants des prestataires qui l’ont signée de partout au Québec, la déclaration est appuyée par diverses organisations et personnalités publiques, dont la Ligue des droits et libertés et l’ancien juge-arbitre en assurance-emploi, Maximilien Polak.

Tout en exprimant leur désaccord avec les changements imposés par le gouvernement Harper, les signataires « appuient les démarches entreprises par les diverses coalitions et organisations qui exigent le rappel de la réforme de l’assurance-emploi et le retour à un régime d’assurance-chômage qui respecte les obligations internationales du Canada en matière de protection des droits économiques sociaux et culturels ».

La Coalition montréalaise contre la réforme de l’assurance-emploi profite enfin de l’occasion pour annoncer qu’elle participera à la prochaine action organisée par la grande coalition québécoise mise sur pied au printemps dernier. Les Montréalaises et Montréalais sont conviés à une soupe populaire le vendredi 15 novembre à compter de 11 h 30 au Parc des Faubourgs, angle Dorion et Ontario. La coalition se réjouit du fait que des actions similaires auront lieu le même jour en Ontario, au Manitoba et dans les provinces maritimes, signe que la mobilisation s’élargit contre le saccage de l’assurance-emploi.

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