Édition du 22 juin 2021

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Politique québécoise

En proposant le scrutin majoritaire à deux tours, Duceppe choisit le pire des systèmes pour les tiers partis

L’ex-chef bloquiste Gilles Duceppe a dit que des alliances électorales éventuelles entre les partis souverainistes pourraient être favorisées par le choix d’un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Ce système favorise la création d’alliances au deuxième tour, a-t-il soutenu lors d’une conférence sur l’avenir du projet souverainiste devant des étudiants de l’Université Laval

M. Duceppe oublie cependant le fait -comme le démontre l’expérience vécue dans plusieurs pays le démontre (voir l’annexe)- que le scrutin majoritaire à deux tours crée encore plus de distorsions entre la volonté populaire exprimée dans l’urne électorale et la représentation parlementaire que l’actuel scrutin majoritaire à un tour. C’est aussi le système qui traiterait avec le moins d’équité les tiers partis que constituent Québec solidaire et Option nationale au bénéfice du PQ qui est un des deux partis dominants au Québec en compagnie du libéral.

La proposition de M. Duceppe ne faciliterait donc pas la conclusion d’alliances entre le Parti québécois, Québec solidaire (QS) et Option nationale (ON). Au contraire, elle rendrait impossible toute négociation parce que les deux paris en émergence auraient l’impression d’avoir été attirés dans un véritable guet-apens politique.

On sait que la mécanique de ce mode de scrutin, utilisé en France, prévoit qu’un deuxième tour est obligatoire dans les circonscriptions où un candidat n’a pas été élu avec la majorité absolue (50%+1) au premier tour. Or, de nos jours, très peu de candidats –sauf les libéraux dans le West Island- peuvent aller décrocher la majorité absolue au premier tour. Dans le cas des tiers partis cela ne se produit pratiquement jamais.

David et Khadir auraient été mis en ballotage

Ces faits signifient notamment que, le soir du 4 septembre dernier, Françoise David dans Gouin et Amir Khadir dans Mercier n’auraient pas été déclarés élus mais auraient été mis en ballotage au deuxième tour. Le Parti québécois, en position de force, auraient pu alors mettre comme condition, pour leur accorder son appui au deuxième tour, le retrait de tous les autres candidats solidaires encore éligibles. Et ce marchandage sous pression se serait déroulé entre états-majors dans les coulisses. Ou encore, le candidat péquiste défait dans Gouin, l’ex-député Nicolas Girard, aurait pu décider de rester en lice et de conclure une alliance locale avec la CAQ par exemple. Mais, ne nous trompons pas, même le PQ aurait été desservi par ce mode de scrutin dans la cinquantaine de circonscriptions où leur candidat n’a pas obtenu la majorité absolue au premier tour. Ces derniers auraient alors été à la merci d’une alliance entre les libéraux et caquistes au deuxième tour. Le PQ aurait alors fort bien pu perdre son avance de quatre sièges et demeurer dans l’opposition.

En réalité, il n’existe qu’un seul avantage au mode de scrutin majoritaire à deux tours. Il assure une plus grande représentativité individuelle aux députés. Mais les distorsions qu’il cause au niveau national sont beaucoup plus dommageables démocratiquement parce qu’il exclut du Parlement les candidats de partis qu’un mode de scrutin équitable, comme le proportionnel, auraient permis d’élire, Mais surtout il nie le droit à des dizaines de milliers d’électeurs d’être représentés au Parlement parce que leur vote a été privé de tout poids. La volonté populaire est donc nettement bafouée.

Burns a mis ce système de côté dès 1978, mais les péquistes le ramèneront-ils ?

En 1978, lors de la publication de son Livre vert sud la réforme du mode de scrutin, le ministre péquiste Robert Burns avait, d’entrée de jeu, mis de côté le scrutin majoritaire à deux tours pour les raisons évoquées plus haut. Il a plutôt proposé une proportionnelle de type régional que le premier ministre René Lévesque a choisi lorsqu’il a fait préparer un projet de loi. Ce dernier devait être présenté à l’Assemblée nationale en mars 2004 lorsque, dans les jours précédents, un caucus spécial des députés a été convoqué de façon précipitée. Le projet du premier ministre s’est alors buté à une fin de non-recevoir d’une majorité de députés dont certains ont même fait connaitre leur dissension publiquement encouragés en sous-main par des ministres influents. « Sa plus grande déconvenue au caucus lui vint de l’avortement de son projet sur la représentation proportionnelle. Il croyait en l’absolue nécessité de ce mode de représentation électorale. Ce fut là pour René Lévesque, démocrate, une amère déception », a confié l’ex-député Jérôme Proulx qui a participé à cette séance du caucus qui a eu lieu dans un hôtel de Drummondville un samedi.

Par la suite le PQ n’a jamais posé de geste officiel pour instaurer un scrutin proportionnel même si l’engagement, qui était inscrit dans son programme depuis 1969, y a été maintenu à tous les congrès jusqu’au congrès d’avril 2011 lorsqu’il a été biffé avec l’approbation Pauline Marois. Depuis lors, le programme est muet sur l’enjeu crucial de la réforme de scrutin. Fin 2011, une proposition a été faite en faveur du scrutin majoritaire à deux tours mais le conseil national de janvier 2012 n’a pas tranché à ce sujet. La proposition demeure toutefois dans les cartons du parti et certains délégués au conseil national n’attendent que l’occasion pour la remettre sur la table.

Comme l’avait fait alors remarquer Jean-Claude Leclerc dans une de ses chroniques sur l’éthique publiée dans Le Devoir, la proposition visait l’élection d’un gouvernement majoritaire du Parti québécois au risque d’éliminer les souverainistes de Québec solidaire et d’Option nationale. « C’est là une négation flagrante du pluralisme politique et l’illustration de la façon dont le PQ entend procéder pour faire la souveraineté si jamais il prenait le pouvoir », avait-il commenté.

Montréal, 6 décembre 2012

Annexe

La mesure du degré de proportionnalité entre les résultats du scrutin et les sièges obtenus par les différents partis

Il est possible de mesurer la distorsion globale d’une élection. Le politologue Irlandais Michael Gallagher a développé une méthode pour calculer cette disproportion nommée Indice de Gallagher (Méthode des moindres carrés ou Least Square Index). La formule mathématique produisant l’Indice de Gallagher permet d’évaluer les disparités dans leur ensemble, en tenant compte de l’écart entre la volonté populaire exprimée par les résultats du scrutin, d’une part, et les sièges obtenus pour chaque parti en lice mais aussi des candidatures indépendantes. Plus l’indice de Gallagher est bas, moins il y a de distorsions et, à l’inverse, plus il est élevé plus il y en a.

Mercédez Roberge, du Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN), a effectué les calculs pour mettre au point le tableau suivant qui présente le calcul de l’indice de Gallagher pour 15 pays, répartis sur différents continents, utilisant les formes les plus courantes de mode de scrutin. On peut y voir que les élections québécoises de 2012 souffrent d’une forte distorsion globale, avec un indice de plus de 13,5, ce qui est plus élevé qu’aux deux précédentes élections (2007 et 2008) et beaucoup plus élevé que dans les pays utilisant un mode de scrutin proportionnel.



par Paul Cliche, auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel

Paul Cliche

Auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le SCRUTIN PROPORTIONNEL et membre fondateur du Mouvement pour une démocratie nouvelle.

Il a été responsable du dossier de la réforme des institutions démocratiques à l’Union des forces progressistes (UFP).

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