Le 6 août 2013, des représentants du Conseil des femmes et des membres du personnel de l’APN se sont réunis à Ottawa avec des commissaires de la CIADH. À cette occasion, le Chef national a produit une lettre résumant les mesures à prendre et les recommandations à appliquer. Elle est disponible sur le site Web de l’APN, à l’adresse www.afn.ca.
Le Chef national Perry Bellegarde a fait la déclaration suivante : « Au nom de l’Assemblée des Premières Nations, je remercie la CIADH d’avoir accompli ce travail et d’avoir clairement défini le grave manquement des services de police et des gouvernements du Canada à leurs obligations, prévues par les lois internationales et régionales sur les droits de la personne, de garantir l’égalité en ne prenant pas les mesures nécessaires de prévention et de lutte contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. D’après les conclusions de la CIADH, la réaction adoptée jusqu’à maintenant par les gouvernements du Canada à l’égard de cette crise nationale équivaut à une violation du droit à la vie des femmes et des jeunes filles autochtones. Nous devons agir ensemble afin d’instaurer d’une enquête nationale sur ces graves manquements aux droits de la personne et de participer à la mise en œuvre, en parallèle, d’un plan d’action national éclairé par les conseils de la CIADH et d’autres organismes de défense des droits de la personne. Je désire également assurer notre soutien et exprimer notre gratitude au Conseil des femmes de l’APN, à l’Association des femmes autochtones du Canada, aux nombreux militants et défenseurs des peuples autochtones et surtout, aux familles des victimes qui s’expriment au nom des femmes et des jeunes filles autochtones disparues ou assassinées au Canada. »
Le rapport de la CIADH Intitulé Missing and Murdered Indigenous Women in British Columbia, Canada (Femmes autochtones disparues ou assassinées en Colombie-Britannique, Canada), appuie le message que les peuples autochtones répètent depuis un certain temps aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les peuples autochtones affirment que la vulnérabilité et la victimisation des femmes autochtones constituent non seulement un enjeu de justice pénale, mais représentent aussi un problème beaucoup plus vaste de discrimination et de perpétuation des conséquences de la colonisation. Par conséquent, il faut prendre des mesures adéquates pour composer avec les réalités actuelles de la colonisation et de la discrimination subies par les femmes et les jeunes filles autochtones, par leur famille et par leur collectivité. Ces mesures englobent un plan d’action national qui permettra de réagir aux répercussions négatives de la Loi sur les Indiens et d’autres lois fédérales imposées aux peuples des Premières Nations, à la discrimination explicite et systémique qui touche les femmes et les jeunes filles autochtones sous de nombreuses formes, aux conséquences du système des pensionnats indiens, ainsi qu’aux inégalités institutionnelles et structurelles.
« Contrer la violence, tout en favorisant la sécurité et la prospérité de nos collectivités, compte parmi les priorités essentielles des Premières Nations au Canada », a affirmé Cameron Alexis. Le chef régional de l’APN dirige les travaux du comité exécutif sur la lutte à la violence envers les femmes et les jeunes filles autochtones, ainsi que son élimination. « Les Premières Nations continueront de faire tout leur possible pour prévenir et combattre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Cependant, elles doivent aussi compter sur l’intervention et l’action directes de tous les paliers de gouvernement. Les services de police ont un rôle majeur à jouer : ils doivent assumer leurs responsabilités et rendre des comptes. Cependant, ils doivent non seulement maintenir l’ordre, mais aussi assurer la prévention. Ce rapport souligne la nécessité de mener une enquête nationale qui examinerait les causes profondes, définirait, puis résoudrait les problèmes systémiques de longue date qui rendent notre peuple plus vulnérable à la violence. »
Le rapport de 153 pages et ses recommandations fournissent des orientations visant à instaurer une enquête nationale pour examiner ces problèmes, réunir les données manquantes et compiler des statistiques sur l’étendue des problèmes, et à établir, parallèlement, un plan d’action préliminaire pour s’attaquer à la discrimination systémique qui réside au cœur de cette tragédie nationale. Par la suite, il faudra élaborer un plan d’action national complet et l’exécuter selon les orientations fournies par les collectivités et par les dirigeants des Premières Nations, tout en tenant compte du point de vue des familles de femmes et de jeunes filles disparues ou assassinées. Le rapport insiste enfin sur la nécessité d’améliorer la formation et de renforcer la responsabilisation au sein des organismes d’application de la loi, du système de justice et des services sociaux.
« Nous sommes en train de planifier une table ronde nationale sur les femmes disparues ou assassinées avec d’autres organismes autochtones, de même que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle devrait avoir lieu le 27 février 2015 à Ottawa », a précisé Thérèse Villeneuve, présidente du Conseil des femmes de l’APN. « Nous continuerons de revendiquer la tenue d’une commission nationale d’enquête publique pour éliminer les causes profondes de la vulnérabilité des femmes et des jeunes filles autochtones, de même que la violence à leur égard. Nous continuerons aussi de réclamer la mise en œuvre d’un plan d’action national qui permettra de lutter contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones et d’y mettre fin. L’enquête et la table ronde ne sont pas les seules étapes vers le changement que nous avons planifiées, mais elles sont essentielles, et nous tablons sur des résultats. Nos objectifs sont clairs : obtenir des résultats concrets, du soutien et des investissements qui permettront d’assurer la sécurité des femmes et des jeunes filles autochtones, en plus d’établir des stratégies à long terme pour prévenir d’autres actes de violence. »
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIADH) constitue l’organe principal de l’Organisation des États américains chargé de protéger et de promouvoir les droits de la personne dans les Amériques. La CIADH suit la situation des droits de la personne au Canada en s’appuyant sur des cas, des mesures de précaution et des démarches thématiques à caractère national.
En 2012, l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Alliance féministe pour l’action internationale Canada ont demandé à la CIADH de se pencher sur les taux élevés de disparition ou de meurtre de femmes et de jeunes filles autochtones en Colombie‑Britannique. En conséquence, la CIADH a tenu des audiences thématiques en mars 2012 et 2013, puis a envoyé des représentantes pour faire une visite en personne au Canada du 6 au 9 août 2013. La commissaire Tracy Robinson, vice‑présidente de la CIADH et rapporteur sur les droits des femmes, et la commissaire Dinah Shelton, rapporteur sur les droits des peuples autochtones, ont dirigé conjointement cette visite.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’appui à une commission nationale d’enquête publique, l’élaboration d’un plan d’action visant à éliminer la violence, ainsi que la prochaine table ronde sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, veuillez consulter le http://www.afn.ca/index.php/en/policy-areas/i-pledge.-end-violence.
