Édition du 20 août 2019

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L’abandon des poursuites ne répare pas les violations de droits !

Montréal, le 12 septembre 2014 – La Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouit de l’abandon par la Ville de Montréal des poursuites contre les 518 manifestant-e-s arrêté-e-s lors des manifestations du 23 et du 24 mai 2012. La LDL tient cependant à souligner que cette décision vient démontrer le caractère disproportionné, abusif et arbitraire de ces arrestations qui auront été faites somme toute sans fondement.

La LDL rappelle que le Règlement P-6, invoqué lors de ces arrestations, de même que d’autres dispositions du Code criminel, confient aux forces policières un pouvoir discrétionnaire tel qu’il laisse place à des pratiques arbitraires et au profilage politique. « Ces pratiques rappellent celles qui ont eu cours lors du G 20 à Toronto en juin 2010, déclare Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL. Bien que les dispositions invoquées par les forces policières pour justifier les 1 105 arrestations survenues lors du G 20 soient différentes, les stratégies et les objectifs recherchés sont les mêmes : arrestations massives suivies d’abandon des poursuites afin d’empêcher les personnes d’exercer leur droit de manifester, mettre un terme aux manifestations et intimider les personnes afin de les inciter à ne plus prendre la rue pour faire valoir leur point de vue. »

La LDL tient également à rappeler que les personnes arrêtées les 23 et 24 mai 2012, tout comme lors du G 20, ont subi des conditions de détention totalement inacceptables : de longues heures de détention, sans accès à de l’eau ou à des toilettes, mains attachées dans le dos, etc. Elles ont également été prises en photos. Le tout, alors qu’en fait, dans le cas des personnes arrêtées à Montréal, il ne s’agissait que d’une contravention à un règlement municipal, soit l’équivalent d’une contravention pour un ticket de stationnement ou au Code de sécurité routière.

« L’abandon des poursuites ne saurait réparer les violations de droits subies par ces victimes d’abus policiers », conclut Nicole Filion.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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