Les droits des femmes (droit à l’égalité, à l’autonomie corporelle, à la sécurité, à la dignité) reposent sur les protections garanties par les chartes. Sans encadrement strict de la clause dérogatoire, n’importe quel gouvernement peut, même de manière préventive, restreindre ces droits acquis de haute lutte, sans que personne ne puisse contester la décision devant un tribunal. Sans encadrement strict de la clause dérogatoire, ces acquis deviennent vulnérables à l’arbitraire politique.
Les femmes, particulièrement celles à la croisée des oppressions, sont les premières exposées à cette fragilisation des protections juridiques.
À l’instar de nombreuses organisations, notamment la Ligue des Droits et Libertés (LDL), nous demandons des balises claires et fermes pour encadrer son utilisation et protéger les droits des femmes contre tout recul.
🔎Vous voulez en apprendre davantage ? Lisez la brochure de la LDL : Pour un encadrement strict de la clause dérogatoire
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