Édition du 16 juin 2026

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Féminisme

Projet de loi no 4 : Prévenir la violence ne doit jamais se faire au détriment des droits et de la sécurité des femmes

Montréal, le 3 juin 2026 — L’R des centres de femmes du Québec a été entendu le 2 juin 2026 dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 4, portant sur la communication de renseignements afin de prévenir la violence d’un partenaire intime.

Si l’urgence d’agir face à la violence conjugale est indéniable, L’R avertit clairement : des mesures mal encadrées peuvent mettre les femmes davantage en danger plutôt que de les protéger.

La prévention ne peut pas se faire au prix des droits des femmes

Dans son mémoire et sa présentation, L’R a dénoncé les risques réels liés à l’élargissement de la communication de renseignements personnels, notamment en matière de sécurité, de surveillance et de rupture de confiance envers les institutions. Les femmes qui vivent des violences ont besoin de protection, pas de nouvelles formes de contrôle.

L’R exige notamment :

 un encadrement strict, clair et limitatif de toute communication d’information  ;

 le refus de mécanismes qui pourraient exposer les femmes à des représailles ou à une surveillance accrue  ;

 le respect absolu du consentement, de l’autonomie et du pouvoir d’agir des femmes.

«  Les femmes ne doivent jamais payer le prix des failles du système. La prévention de la violence ne peut pas reposer sur des mécanismes qui fragilisent leurs droits ou les responsabilisent des violences qu’elles subissent  », affirme Josée Larouche, membre du comité de coordination de L’R et coordonnatrice du centre Ressources pour femmes de Beauport. «  Sans accès à des logements sécuritaires et abordables, parler de prévention demeure un discours vide pour trop de femmes qui n’ont littéralement nulle part où aller.  » ajoute-t-elle.

Les centres de femmes : une expertise incontournable, trop souvent ignorée

L’R a rappelé que les centres de femmes jouent un rôle central et irremplaçable dans la prévention des violences, l’accompagnement des femmes et la défense de leurs droits. Ils sont des lieux de confiance, construits par et pour les femmes : une réalité que le projet de loi doit reconnaître concrètement.

«  Les centres de femmes ne sont pas des ressources périphériques : ils sont au cœur de la prévention. Leur expertise féministe doit être reconnue, financée et intégrée à toute mesure législative qui prétend protéger les femmes  », souligne Stéphanie Vallée, co-coordonnatrice à L’R des centres de femmes du Québec.

Sans égalité réelle, la violence persistera

L’R a également rappelé que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être atteinte. Tant que les inégalités structurelles seront maintenues, les violences continueront et des femmes continueront d’en mourir.

Le gouvernement ne peut se contenter de mesures ponctuelles ou technocratiques : il a la responsabilité d’agir sur les causes profondes de la violence, par des politiques féministes, cohérentes et structurantes.

Poursuivre les travaux dans une perspective féministe et préventive

L’R réitère sa volonté de collaborer aux suites du projet de loi afin de contribuer à l’adoption de mesures réellement efficaces pour prévenir les violences faites aux femmes. Pour L’R, cette lutte exige une cohérence d’ensemble : les mécanismes de prévention, de protection, d’accompagnement et de justice doivent tous reconnaître la gravité des violences conjugales et sexuelles. On ne peut fournir aux femmes un outil pour se protéger davantage tout en envoyant, dans d’autres sphères de notre réponse collective, des signaux qui minimisent la gravité des violences. La prévention doit devenir une priorité nationale.

À propos de L’R des centres de femmes du Québec

L’R des centres de femmes du Québec regroupe des centres de femmes présents dans toutes les régions du Québec. Les centres de femmes agissent avec les femmes pour améliorer leurs conditions de vie, lutter contre les violences et les inégalités, et bâtir une société plus juste et égalitaire.

Source :
L’R des centres de femmes du Québec

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