Édition du 15 septembre 2020

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Mode de scrutin

La réforme du mode de scrutin ne doit pas mourir au feuilleton : Le Premier ministre Legault doit en donner l'assurance maintenant

MONTRÉAL, le 17 juin 2020 - La rumeur annonçant l’abandon du projet de loi 39 sur la réforme du mode de scrutin qui est devant l’Assemblée nationale depuis 10 mois, n’est pas sans inquiéter les tenants de la réforme électorale. La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! demande au Premier ministre de respecter son engagement électoral, d’ailleurs réitéré le 13 mai dernier dans une déclaration sur les conséquences de la pandémie sur ses promesses politiques. « Pour ce qui est de la durée du mandat, tous les engagements qu’on a pris vont être respectés. Donc, il n’y a rien qui va être reporté » avait-il alors déclaré.

Pour la Coalition, il serait aberrant que le gouvernement utilise la crise actuelle pour faire comme Jean Charest et Justin Trudeau qui avaient renié la parole donnée sous de faux prétextes. Le projet de loi 39 établissant un nouveau mode de scrutin a été déposé par le gouvernement Legault le 25 septembre 2019. Des consultations publiques ont été tenues fin janvier et début février afin de permettre aux groupes de la société civile et aux experts d’être entendus.

Incidemment, il reste 27 mois avant le prochain scrutin du 3 octobre 2022. Il y a suffisamment de temps pour terminer l’étude du projet de loi, puis l’adopter avant que ne débute la campagne référendaire sur la réforme décidée par le gouvernement de la CAQ pour le printemps et l’été 2022.

« La profonde crise qui nous frappe actuellement doit être une opportunité pour bâtir le Québec de demain sur de nouvelles bases, sociale, économique et démocratique », soulignent les membres de la Coalition pour la réforme électorale maintenant !

Il y a toujours eu un déficit démocratique important au Québec, qui présente un taux de distorsion électorale parmi les pires du monde démocratique. Les grands partis obtiennent presque toujours plus de députés qu’ils n’auraient dû au regard des votes exprimés, et les autres en récoltent injustement moins malgré des appuis électoraux significatifs. Cela fait que lors des élections de 2018, plus de deux millions de votes (53 % des bulletins exprimés) n’ont servi à élire personne. C’est à cause de ce type de défaillance démocratique que la majorité des États ont abandonné totalement ou partiellement le mode de scrutin britannique et que tous les partis de la scène politique québécoise, sauf un, se sont engagés à agir en ce sens il y a deux ans.

Depuis la formation du gouvernement Legault, la ministre de la Justice en charge du dossier, Sonia LeBel, fait un travail sérieux et intègre. Elle a su, dans le respect des processus démocratiques et du nécessaire esprit de collaboration et d’ouverture, rendre possible le dépôt du projet de loi 39 dans les échéances. Il importe aujourd’hui de mener le travail à terme et la société civile que nous représentons entend y contribuer activement et de manière constructive.

S’il y a une seule leçon que nous devons retenir de la profonde crise que nous traversons, c’est qu’ensemble et dans la collaboration, nous sommes plus forts. L’unité qui s’est créée ces derniers mois autour de l’objectif de limiter la propagation de la Covid-19 a donné aux Québécoises et aux Québécois un avant-goût du travail de collaboration entre les partis à l’Assemblée nationale. Ils ont apprécié au plus haut point.

Or, c’est précisément ce que permettra le nouveau mode de scrutin, la collaboration entre les partis politiques. Alors que le mode actuel les oblige à se dénoncer les uns les autres, pour marquer des points en espérant attirer l’attention de l’électorat, la réforme les amènera à travailler à des alliances qui seront plus représentatives de la volonté des électeurs et électrices.

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! a pour objectifs de promouvoir un vaste mouvement populaire en faveur de la réforme électorale à travers le Québec, d’informer et sensibiliser largement la population aux enjeux de cette réforme et d’amener le gouvernement à tenir ses promesses et renforcer la démocratie. Elle regroupe actuellement plus de quatre-vingts organismes et réseaux issus de tous les secteurs de la société civile répartis sur l’ensemble du territoire québécois, qui représentent plus de 2 millions de membres actifs dans plus de 12 000 organisations.

Coalition pour la réforme électorale maintenant !

La Coalition pour la réforme électorale maintenant ! rassemble à ce jour 45 organisations issues de tous les secteurs de la société civile, soit : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Association des étudiantes et des étudiants de l’Université Laval (AÉÉH), Association des Étudiants en Sciences et Génie de l’Université Laval (AESGUL), Association des juristes progressistes (AJP), Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE), Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics (AREQ-CSQ), Cégep de Saint-Laurent, Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF), Centrale des syndicats démocratiques (CSD), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Centre des femmes de Rivière-des-Prairies, Centre de femmes l’Essentielle, Centre justice et foi, Centre ressources pour femmes de Beauport, Citoyenneté Jeunesse, Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération autonome de l’enseignement (FAE), Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec (FNEEQ), Fondation Béati, Fondation David Suzuki, Greenpeace Canada, Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), Illusion-Emploi de l’Estrie, L’R des centres de femmes du Québec, La Collective des femmes de Nicolet et région, La Planète s’invite au Parlement, Le Pacte pour la transition, Maison des femmes des Bois-Francs, Maison d’Haïti, Nouveaux Cahiers du socialisme (NCS), Observatoire québécois de la démocratie, Regroupement des Femmes de la Côte-de-Gaspé, Regroupement des organismes communautaires des Laurentides (ROCL), Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Solidarité populaire Estrie, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université du Québec à Rimouski (SCCCUQAR), Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA), Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM), Table nationale des corporations de développement communautaire (TN-CDC).

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